Enquête Publique sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par arrêté n°429/2022 du 5 octobre 2022, le Maire de Gonesse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local D’Urbanisme (PLU) de la commune de Gonesse.

Par arrêté n° 498/2022 le Maire de Gonesse a prolongé cette enquête de 15 jours. L’enquête se déroulera dorénavant sur une durée de 46 jours consécutifs :

Du vendredi 28 octobre 2022 à 9h,

Au mardi 13 décembre 2022 à 17h30

La commune de Gonesse a engagé la modification de son PLU dont les objectifs sont les suivants :

• La création ou modification de secteurs de projet autorisant la construction de nouveaux logements en zone urbaine exposée à l’aléas de la zone C d’un PEB sans accroissement significatif de la population,
• L’introduction d’amendements aux règles applicables au sous-secteur UAcdt afin de favoriser un urbanisme de projet dans les secteurs de renouvellement urbain du quartier du centre-ancien,
• L’introduction d’amendements au règlement afin de favoriser la prise en compte des constructions existantes,
• L’introduction d’emplacements réservés en vue de la réalisation de logements, de localisation d’équipements et de périmètres d’attente de projet,
• L’introduction de diverses mesures d’amélioration de la prise en compte de l’environnement dans le règlement.

Mme. Anaïs SOKIL, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Le projet de modification n° 3 du PLU, complété de l’Evaluation Environnementale, des avis des Personnes Publiques Associées, d’un mémoire en réponse à l’avis de la MRAE, de l’ensemble des actes liées à cette procédure, d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public au siège de l’enquête (Direction de l’urbanisme, Pôle Administration Générale et des Sports, 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse) aux jours et heures d’ouverture habituels au public (du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 13h30 à 17h30).

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique au siège de l’enquête. Il sera également disponible sur le site de la commune : https://www.ville-gonesse.fr/ (rubrique cadre de vie ; urbanisme ; Enquêtes publiques / Concertations / Consultations). Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

• Sur le registre papier ouvert à cet effet ;
• Par courrier postal avant le 13 décembre 2022 à l’attention de Mme. Anaïs SOKIL commissaire enquêtrice (Mairie de Gonesse 66 rue de Paris B.P. 10060 95503 Gonesse cedex) ;
• Par courriel à l’adresse suivante modification.plu@mairie-gonesse.fr, et ce, avant le 13 décembre 2022 à 17h30.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité organisatrice.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public aux horaires et lieu suivants :

A l’issue de l’enquête une copie du rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme (PAGS, 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse) et à la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement. Ils seront également consultables en ligne à l’adresse suivante: https://www.ville-gonesse.fr/ (rubrique cadre de vie ; urbanisme ; Enquêtes publiques / Concertations / Consultations).

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Direction de l’Urbanisme 01.34.45.11.40/11.26.