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- Demander une autorisation de travaux
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- Demander l'installation d'une publicité, enseigne ou pré-enseigne
- Demander une autorisation préalable de mise en location (permis de louer)
- Une plus grande couverture téléphonique à Gonesse
- Enquêtes publiques / Concertations / Consultations
- Concertation préalable à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
- Dossier de concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Gonesse dans le cadre de la modification de la ZAC du Triangle de Gonesse
- Enquête Publique sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) (clôturée)
- Enquête publique préalable au déclassement anticipé d’une emprise du domaine public routier sise à l’angle des rues Bernard Février et Général Leclerc (clôturée)
- Enquête publique préalable au déclassement anticipé partiel d’une voie communale dénommée « chemin vert » (clôturée)
- Enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°60 (clôturée)
- Enquête publique relative à la modification n° 4 du PLU
- Enquêtes publiques de déclaration d’utilité publique et parcellaire relatives au projet de réalisation d’un lotissement d’habitat individuel groupé de 20 lots à bâtir et d’espaces publics aménagés
- Lutte contre l'habitat indigne : concertation préalable à la concession d'une opération d'aménagement
- Résultat de l'enquête publique - Gestion des déblais de la ligne 16
- Résultat de l'enquête publique : désaffectation du chemin rural «de la Prairie du Vignois»
- Résultat de l'enquête publique : désaffectation partielle du chemin rural n°6
- Résultat de l'enquête publique : révision allégée du PLU N°1
- Enquête publique sur le projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Triangle de Gonesse