Marchés publics
Tous les numéros et toutes les données utiles sur les marchés publics.
FURMANEK 1
5 Rue FURMANEK
BP 10060
95503 GONESSE CEDEX
SANDRA LECOMTE
TÉL. : 01 34 45 11 82
SANDRA LECOMTE
TÉL. : 01 34 45 11 82
PAULA GONCALVES
TÉL. : 01 34 45 19 50
LAURA LEKIC
TÉL. : 01 34 45 11 46
BÉATRIX LENOIR
TÉL. : 01 34 45 11 47
AUDREY WARINTHRASK
TÉL. : 01 34 45 11 18
ALEXIS RUELLAN
TÉL. : 01 34 45 19 89
Les collectivités ont l’obligation de publier leurs délais de paiement, conformément à la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l’administration) et précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l’article 221).
Le délai global de paiement annuel moyen (DGP) de la ville de Gonesse est de 41,47 jours. Les données sont disponibles dans ce fichier agrégé ci-dessous.
- Les achats de la Ville de Gonesse respectent les règles du code de la commande publique.
Tout contrat conclu par la Ville de Gonesse, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public. Les marchés sont classés en trois catégories :- les marchés de travaux,
- de fournitures,
- de services.
- Des marchés publics de service peuvent être passés avec des associations, qu’elles soient ou non à but lucratif, dès lors que les prestations sont réalisées à la demande de l’administration. Ces marchés se distinguent alors des subventions versées aux associations pour des projets réalisés pour leur compte et de leur propre initiative.
Direction de la Commande Publique
66, rue de Paris 95500 Gonesse
Tél : 01 34 45 11 82
Fax : 01 34 45 11 68
