Ce contrôle a porté plus précisément sur la fiabilité des comptes, l’analyse de la situation financière, la qualité de l’information financière et comptable, la gestion budgétaire et comptable, les pratiques de gestion de la commune ou encore la gestion des ressources humaines.

Dans la continuité des travaux engagés et au terme d’échanges à l’occasion de ce contrôle, il a été proposé à la collectivité de rapprocher sa formule de PPI d’une version « plus formalisée » que celle précédemment utilisée, et qui soit simple et accessible pour tous les citoyens. Il a ainsi été recommandé de s’inspirer du PPI de Pontoise (95). C’est pourquoi la ville de Gonesse a produit le présent document.

Il s’actualise chaque année, en prenant en compte les modifications et les réalisations au cours de l’exercice, en intégrant parmi les paramètres les opportunités supplémentaires nées de l’évolution des possibilités de financements, ou les circonstances favorables à de nouveaux projets, et en prenant appui sur notre analyse financière prospective. La production d’un PPI est rendue particulièrement difficile dans un contexte incertain de respect des engagements financiers de l’Etat auprès des collectivités, comme l’illustre la mise à la diète de l’Etat pour s’adapter à une baisse des recettes fiscales.

Le PPI comprend les opérations programmées (essentiellement liées aux engagements du programme municipal). Les investissements courants sont quant à eux consultables directement en examinant le budget communal.

Le Programme Pluriannuel d’Investissement est un outil de pilotage budgétaire efficace et intéressant qui facilite l’arbitrage et la priorisation. Les élus peuvent obtenir une analyse transversale et prévisionnelle des besoins en investissement de leur commune. Il devient plus simple d’arbitrer ou de prioriser. Les délais des projets peuvent donc s’étaler sur plusieurs années, avec des crédits inscrits sur un échéancier (avec des échéances réalistes et uniquement pour les projets certains). La dépense publique peut alors enfin répondre aux besoins sur le long terme de la collectivité locale.

Le Programme Pluriannuel d’Investissement permet donc aux collectivités locales de se détacher du principe d’annualité et de planifier des projets de long terme. Cet outil prospectif permet aux élus municipaux de faire le point sur les investissements nécessaires au maintien qualitatif des services et infrastructures de leur commune.

Les projets retenus dans le PPI 2024/2028 sont :

La réhabilitation de la salle Jacques Brel

Travaux de l’Eglise

Réhabilitation-extension de la piscine et du gymnase de la Fauconnière

Réhabilitation du gymnase de la Fauconnière

Lutte contre l’habitat privé dégradé : opération d’aménagement

• Participation à l’équilibre de l’opération OPAH-CD entre 187.500 € TTC et 387.500 € TTC sur huit ans
• Hypothèse de sortie possible de recyclage des copropriétés du 31-33 rue de l’Hôtel Dieu au travers de la cession de droits à construire des logements locatifs intermédiaires (LLI) avec subventions de l’ANAH (Opération THIRORI-RHI) en vue d’une économie de 600K€ à 2.000.000€.
• Aménagement de l’extension du cimetière

• Maison des cultures urbaines (ex maison des habitants)

Réhabilitation/Insonorisation de l’école élémentaire Albert Camus

Réfection des espaces publics : place De Gaulle et ses abords

Requalification Clos Saint Paul

Réfection Rue Emmanuel Rain / rue du Thillay / Maréchal Juin

Villas de Gonesse Village

• 2024 : 185.000 € (programme pluriannuel achevé en 2024)

Réfection avenue et place des bleuets

• Dépenses 600 K€ (volet recettes en cours d’instruction)

Réfection de la rue Pierre Brossolette

• 2026 : 795 K€

Pôle technique municipal

Poste de police municipale

• Construction d’équipements publics dont une école rue Emmanuel Rain (6.230.375 €)
• Création d’une aire de jeux sur l’ancien site Bloch Curie (2024/2025) (424 k€)
• Reconstruction centre de loisirs des Gavroches (Estimation 4.510 K€)
• Réhabilitation Ecole Pauline Kergomard