Concertation préalable sur la Modification n° 4 du PLU du 19 juin 2023 au 29 septembre 2023

La procédure de Modification n° 4 du PLU :

La procédure de modification n° 4 du PLU communal (approuvé le 25 septembre 2017, modifié les 10 septembre 2018, 7 juin 2021 et 13 février 2023, et sa révision allégée du 7 février 2022) a été prescrite par arrêté du Maire (n°53/2023) en date du 19 avril 2023, en application des dispositions des articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme.

La concertation préalable :

Pour garantir la diffusion de l’information et l’expression des contributions du public, la commune a fait le choix d’engager une démarche volontariste en soumettant la procédure de Modification n°4 à une concertation préalable au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, et ce par une délibération du Conseil Municipal (n° 05.15/2023) qui en a fixé les modalités, et qui ont été précisées par l’arrêté  n° 215/2023.

Objectifs de la concertation préalable :

Les principaux objectifs poursuivis par la modification n°4 s’inscrivent dans la continuité du PADD et visent à préciser et encadrer l’aménagement de la partie Nord du site concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Triangle de Gonesse, particulièrement aux abords de la gare, notamment pour la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et de service public.

Durée :

La concertation préalable se déroulera du lundi 19 juin 2023 au vendredi 29 septembre 2023.

Le dossier de concertation :

Le dossier de concertation présentera les objectifs poursuivis et les solutions envisagées par la Modification N°4 du PLU.

Ce dossier pourra être mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.

Consultation du dossier de concertation :

Durant toute la durée de la concertation, le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune (rubrique cadre de vie ; urbanisme ; Enquêtes publiques / Concertations / Consultations) et à la Direction de l’Urbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 GONESSE) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Publicité de la concertation:

Le présent avis informant le public sera publié, par voie dématérialisée sur le site internet de la commune (https://www.ville-gonesse.fr/) ainsi que par voie d’affichage pendant toute la durée de la concertation sur le tableau d’affichage des actes administratifs .

Recueil des observations du public :

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :

• sur le registre papier tenu à la Direction de l’Urbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 GONESSE)
• à l’adresse de courriel suivante :

modification.plu@mairie-gonesse.fr

• par correspondance adressée à l’attention de :

Monsieur le Maire 

66 rue de Paris BP10060

95503 GONESSE CEDEX

Bilan de la concertation :

A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil Municipal. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet de la commune sur la page dédiée à cette concertation (cadre de vie ; urbanisme ; Enquêtes publiques / Concertations / Consultations), sur la page internet dédiée à la Modification n° 4 du PLU, et à la Direction de l’Urbanisme.

Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.