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Enquêtes publiques / Concertations / Consultations
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Enquêtes publiques / Concertations / Consultations
Enquête Publique sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) (clôturée)
Enquête Publique sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) (clôturée)
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Enquêtes publiques / Concertations / Consultations
Concertation Modification du PLU N°3 (fermée)
Concertation préalable à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Concertation préalable sur la Modification n° 4 du PLU du 19 juin 2023 au 29 septembre 2023 (achevée)
Dossier de concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Gonesse dans le cadre de la modification de la ZAC du Triangle de Gonesse
Enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°60 (clôturée)
Enquête publique préalable au déclassement anticipé d’une emprise du domaine public routier sise à l’angle des rues Bernard Février et Général Leclerc (clôturée)
Enquête publique préalable au déclassement anticipé partiel d’une voie communale dénommée « chemin vert » (clôturée)
Enquête publique relative à la modification n° 4 du PLU
Enquête Publique sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) (clôturée)
Enquêtes publiques de déclaration d’utilité publique et parcellaire relatives au projet de réalisation d’un lotissement d’habitat individuel groupé de 20 lots à bâtir et d’espaces publics aménagés
Lutte contre l'habitat indigne : concertation préalable à la concession d'une opération d'aménagement
Résultat de l'enquête publique - Gestion des déblais de la ligne 16
Résultat de l'enquête publique : désaffectation du chemin rural «de la Prairie du Vignois»
Résultat de l'enquête publique : désaffectation partielle du chemin rural n°6
Résultat de l'enquête publique : révision allégée du PLU N°1
Enquête publique sur le projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Triangle de Gonesse
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