Enquêtes publiques / Concertations / Consultations
Les enquêtes publiques sont une occasion participative de contribuer aux grandes orientations au développement de la Ville. Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes passées et à venir.
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Concertation Modification du PLU N°3 (fermée)
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Concertation préalable à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
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Concertation préalable sur la Modification n° 4 du PLU du 19 juin 2023 au 29 septembre 2023 (achevée)
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Dossier de concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Gonesse dans le cadre de la modification de la ZAC du Triangle de Gonesse
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Enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°60 (clôturée)
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Enquête publique préalable au déclassement anticipé d’une emprise du domaine public routier sise à l’angle des rues Bernard Février et Général Leclerc (clôturée)
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Enquête publique préalable au déclassement anticipé partiel d’une voie communale dénommée « chemin vert » (clôturée)
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Enquête publique relative à la modification n° 4 du PLU
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Enquête Publique sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) (clôturée)
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Enquêtes publiques de déclaration d’utilité publique et parcellaire relatives au projet de réalisation d’un lotissement d’habitat individuel groupé de 20 lots à bâtir et d’espaces publics aménagés
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Lutte contre l'habitat indigne : concertation préalable à la concession d'une opération d'aménagement
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Résultat de l'enquête publique - Gestion des déblais de la ligne 16
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Résultat de l'enquête publique : désaffectation du chemin rural «de la Prairie du Vignois»
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Résultat de l'enquête publique : désaffectation partielle du chemin rural n°6
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Résultat de l'enquête publique : révision allégée du PLU N°1