Enquêtes publiques / Concertations / Consultations

Concertation préalable sur la Modification n° 4 du PLU du 19 juin 2023 au 29 septembre 2023
Lutte contre l'habitat indigne : concertation préalable à la concession d'une opération d'aménagement
Enquête Publique sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (cloturée)
Enquête publique préalable au déclassement anticipé partiel d’une voie communale dénommée « chemin vert » (clôturée)
Enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°60 (clôturée)
Enquête publique préalable au déclassement anticipé d’une emprise du domaine public routier sise à l’angle des rues Bernard Février et Général Leclerc (clôturée)
Enquête Publique sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) (clôturée)
Concertation "Modification du PLU N°3" (fermée)
Résultat de l'enquête publique : révision allégée du PLU N°1
Les antennes relais
Résultat de l'enquête publique : désaffectation du chemin rural «de la Prairie du Vignois»
Résultat de l'enquête publique : désaffectation partielle du chemin rural n°6
Résultat de l'enquête publique - Gestion des déblais de la ligne 16