Enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°60 (clôturée)
L'enquête publique s'est régulièrement tenue selon les modalités prévue.
Le Conseil Municipal délibérera prochainement sur l'opération décrite dans le dossier d'enquête.
L'enquête publique s'est régulièrement tenue selon les modalités prévue.
Le Conseil Municipal délibérera prochainement sur l'opération décrite dans le dossier d'enquête.