Enquêtes publiques de déclaration d’utilité publique et parcellaire relatives au projet de réalisation d’un lotissement d’habitat individuel groupé de 20 lots à bâtir et d’espaces publics aménagés

Ces enquêtes publiques se dérouleront du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 inclus.

Vous pourrez consulter les pièces du dossier déposé en mairie pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et consigner vos observations sur les registres mis à disposition à l’adresse suivante : PAGS - Direction de l’Urbanisme – 4 place du Général de Gaulle – 95500 GONESSE.

Monsieur SEYNAVE, commissaire enquêteur, recevra les observations du public :

• Le lundi 29 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
• Le lundi 5 février 2024 de 14h30 à 17h30
• Le lundi 12 février 2024 de 14h30 à 17h30