Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux), instance municipale destinée à favoriser l’information et l’expression des citoyens sur la gestion des services publics locaux, est réglementairement constituée et consultée pour émettre un avis sur le principe de délégation de service public et pour examiner tous les ans les bilans d’activité des délégataires (art. L.1413-1 du CGCT).
► Réunion de la CCSPL du 06 septembre 2024
Le dossier présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2024.
Bilans d'activité 2023 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Exploitation du golf neuf trous
♦ Restauration scolaire
♦ Crèche Juliette Gréco
► Réunion de la CCSPL du 06 septembre 2023
Le dossier présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023.
Bilans d'activité 2022 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Exploitation du golf neuf trous
♦ Restauration scolaire
♦ Crèche Juliette Gréco
► Réunion de la CCSPL du 07 septembre 2022
Le dossier présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022.
Bilans d'activité 2021 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Exploitation du golf neuf trous
♦ Restauration scolaire
♦ Crèche Juliette Gréco
► Réunion de la CCSPL du 16 septembre 2021
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021.
Bilans d'activité 2020 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Exploitation du golf neuf trous
♦ Restauration scolaire
► Réunion de la CCSPL du 30 septembre 2020
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 5 octobre 2020.
Bilans d'activité 2019 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Exploitation du golf neuf trous
♦ Service de distribution d'eau potable
♦ Restauration scolaire
► Réunion de la CCSPL du 16 septembre 2019
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019.
Bilans d'activité 2018 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Exploitation du golf neuf trous
♦ Service de distribution d'eau potable
♦ Restauration scolaire
► Réunion de la CCSPL du 11 octobre 2018
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2018.
♦ Délégation de Service Public pour la réalisation de l'opération de travaux et l'exploitation de la Ferme de la Malmaison en centre de séminaires, conférences et réceptions.
► Réunion de la CCSPL du 7 septembre 2018
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2018.
Bilans d'activité 2017 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Service de distribution d'eau potable
♦ Restauration scolaire
► Réunion de la CCSPL du 21 juin 2018
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018.
♦ Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Golf.
► Réunion de la CCSPL du 16 novembre 2017
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2017.
♦ Mode de gestion pour la restauration scolaire
► Réunion de la CCSPL du 6 octobre 2017
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2017.
Bilans d'activité 2016 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Exploitation du golf neuf trous
♦ Service de distribution d'eau potable
♦ Restauration scolaire
♦ Délégation de Service Public pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation de la future crèche
► Réunion de la CCSPL du 15 septembre 2016
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2016.
Bilans d'activité 2015 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Exploitation du golf neuf trous
♦ Service de distribution d'eau potable
♦ Restauration scolaire
► Réunion de la CCSPL du 16 septembre 2015
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2015
Bilans d'activité 2014 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Traitement des déchets ménagers
♦ Service de distribution d'eau potable
♦ Restauration scolaire
♦ Exploitation du golf neuf trous
► Réunion de la CCSPL du 23 septembre 2014
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014
Bilans d'activité 2013 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Traitement des déchets ménagers
♦ Service de distribution d'eau potable
♦ Restauration scolaire
♦ Exploitation du golf neuf trous
► Réunion de la CCSPL du 12 septembre 2013
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors des séances du Conseil Municipal des 27 juin et 26 septembre 2013.
Bilans d'activité 2012 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Traitement des déchets ménagers
♦ Service de distribution d'eau potable
♦ Restauration scolaire
♦ Exploitation du golf neuf trous
► Réunion de la CCSPL du 11 octobre 2012
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors des séances du Conseil Municipal des 28 juin et 25 octobre 2012.
Bilans d'activité 2011 des délégataires :
♦ Cinéma Jacques Prévert
♦ Traitement des déchets ménagers
♦ Service de distribution d'eau potable
♦ Restauration scolaire
♦ Exploitation du golf neuf trous