Autorisations d'urbanisme (tous travaux, changement de destination, etc.)

Dans quelle zone souhaitez-vous faire des travaux ?

Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux en consultant le PLU.

Vous pouvez également obtenir une note de renseignement d'urbanisme indiquant la zone du PLU, ainsi que l'ensemble des servitudes et autres informations concernant votre terrain, depuis le lien suivant :

Accéder au formulaire de Renseignements d'Urbanisme 

Faut-il une autorisation ?

La plupart des travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme. 
La déclaration préalable permet d’instruire entre autres :

  • Les constructions à partir de 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (y compris les abris de jardin)
  • Les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires…)
  • Les changements de destination sans travaux
  • Les piscines non couvertes
  • Les travaux intérieurs en Secteur Sauvegardé
  • Les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs)

Les permis d’aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement avec des espaces communs.

Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :

  • Les constructions de plus de 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher
  • Les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modifications d’ouvertures
  • Les constructions de plus de 20 m² si les travaux portent la surface de plancher ou l'emprise au sol après travaux à plus de 150 m²

Un permis de démolir doit être demandé :

  • Si vous démolissez totalement ou partiellement une construction.
  • Si la démolition précède un projet de construction soumis à permis de construire, un seul formulaire traitera les deux demandes.

Pour vous accompagner dans vos démarches vous pouvez solliciter de l'aide auprès du service instructeur des Autorisations d'Urbanisme.

Vous pouvez également solliciter une aide du CAUE 95 pour composer votre dossier, ce lors des permanences en mairie ou en les contactant directement (voir article dédié)

Attention, certains travaux importants peuvent nécessiter d'avoir recours à un architecte dès le dépôt de la demande, plus d'information au lien suivant.

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