Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

La commune s’est dotée le 9 décembre 2004 d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Elle avait pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ».

Vous trouverez, accessibles ci-dessous, les éléments s’y rapportant.

Actualisation : 

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 a homogénéisé le contenu des documents de gestion du patrimoine et mis en place un nouveau dispositif, le Site Patrimonial Remarquable (SPR), qui s’est substitué à la ZPPAUP, et requiert l’élaboration d’un document de gestion spécifique, le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). 

Cette évolution  a eu pour conséquences immédiates de remettre en application des périmètres les abords de 500 mètres et d’écourter le délai de réponse de l’ABF sur les permis complexes. Les limites du Sites Patrimonial Remarquables restent celles de l’ancienne ZPPAUP.

L'élaboration du PVAP et l'instauration de la Commission Locale du SPR seront prochainement mis à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Une concertation sera organisée afin de rendre compte de ces travaux.