Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux), instance municipale destinée à favoriser l’information et l’expression des citoyens sur la gestion des services publics locaux, est réglementairement constituée et consultée pour émettre un avis sur le principe de délégation de service public et pour examiner tous les ans les bilans d’activité des délégataires (art. L.1413-1 du CGCT).
Le dossier présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2024.
Bilans d’activité 2023 des délégataires :
Le dossier présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023.
Bilans d’activité 2022 des délégataires :
Le dossier présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022.
Bilans d’activité 2021 des délégataires :
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021.
Bilans d’activité 2020 des délégataires :
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil municipal du 5 octobre 2020.
Bilans d’activité 2019 des délégataires :
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019.
Bilans d’activité 2018 des délégataires :
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2018.
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2018.
Bilans d’activité 2017 des délégataires :
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018.
Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2017.
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2017.
Bilans d’activité 2016 des délégataires :
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2016.
Bilans d’activité 2015 des délégataires :
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2015
Bilans d’activité 2014 des délégataires :
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014
Bilans d’activité 2013 des délégataires :
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors des séances du Conseil Municipal des 27 juin et 26 septembre 2013.
Bilans d’activité 2012 des délégataires :
Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors des séances du Conseil Municipal des 28 juin et 25 octobre 2012.
Bilans d’activité 2011 des délégataires :