Les isolations thermiques à 1 euros font l’objet de campagnes de démarchage ou de publicité alléchantes, et de nombreux propriétaires se lancent dans ce type de projet sans pour autant maitriser l’ensemble des risques. Le présent document liste les points de vigilance et de règlementation à vérifier avant de se lancer dans les travaux.

Avant de signer un devis avec une entreprise, il est recommandé de contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel).

Réglementation, une autorisation préalable de la mairie est obligatoire

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui est obligatoire pour des travaux modifiant l'aspect extérieur d’’un bâtiment, et notamment pour les Isolations Thermiques par l’Extérieur (article R421-17 du code de l’urbanisme).  

Le service urbanisme est présent pour vous accompagner dans vos démarches et s ‘assurer que les travaux prévus seront valorisants pour votre pavillon et votre quartier.

Vigilance technique, des offres souvents incomplètes

Les Isolations Thermiques par l’Extérieur sont susceptibles de créer des malfaçons pouvant  provoquer un inconfort et une surconsommation énergétique. A la lecture du devis vous devrez être particulièrement vigilant  sur les points suivants

• L'ensemble de l'isolation doit être protégée par la toiture ou une couvertine ;
• Les descentes d'eaux pluviales ne doivent pas être encastrées dans l'isolant ;
• L'isolant doit être entièrement protégé par un ravalement, il ne doit pas être à nu ;
• Il n'est pas obligatoire de traiter les tableaux de fenêtres avec de l'isolant surtout lorsqu'il y a des volets roulants, mais l’absence d’isolation en retour génère naturellement un point faible dans l’isolation, ainsi les thermiciens préconisent un retour de l’isolant ;
• La hauteur de départ de l'isolation doit être au minimum égale à 10 cm sur sol terrassé et 15 cm sur sol meuble (terre) ;
• Les points singuliers des bâtiments (portes, marquises, volets battants, fixation de garde-corps, supports de climatisation, orifices de ventilation …) doivent être vus avec l’entreprise en charge du projet de la manière la plus transparente possible pour éviter les mauvaises surprises (tant en terme financier qu’esthétique).

Pour  plus d’informations vous pouvez contacter le conseiller « Faire » du Val d’Oise ou le CAUE du Val d'Oise.

Les recommandations de l'ADEME si vous recevez une offre pour effectuer des travaux à un euro

• Ne répondez pas immédiatement positivement à une offre commerciale, prenez le temps de la réflexion.
• Rencontrez un conseiller FAIRE avant de vous décider.
• Faites réaliser au moins 3 devis pour comparer les prix et les propositions techniques.
• Privilégiez les entreprises ayant une convention de partenariat avec les organismes listés sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
  Ces professionnels pourront effectuer les démarches administratives à votre place. Avant de signer le devis, contactez votre conseiller FAIRE pour faire le point.
  Si vous choisissez un autre professionnel, vérifiez qu’il soit bien porteur de la mention Reconnu garant de l'environnement (RGE). Vérifiez la validité de la mention RGE des entreprises sur le site www.faire.fr L’ensemble des professionnels RGE sont référencés dans l’annuaire disponible sur ce site. Choisissez ensuite le fournisseur d’énergie qui vous apportera une aide.
  Il vous faudra gérer les démarches administratives seul. Vous devez obligatoirement établir la demande d’aide et obtenir un accord AVANT de signer le devis avec le professionnel qui réalisera les travaux. Avant de signer le devis, contactez votre conseiller FAIRE pour faire le point.
• Ne signez jamais un devis avant d’avoir obtenu l’accord de l’organisme attribuant l’aide Coup de Pouce. Si vous avez signé le devis avant de demander l’aide, elle vous sera automatiquement refusée mais si vous répondez à toutes les autres exigences.

Risques et arnaques

Pour éviter les arnaques il convient d'échanger avec un conseiller FAIRE et de vérifier si :

• La certification RGE de l’entreprise, qui est obligatoire pour prétendre pouvoir réaliser des isolations à 1 €.
• Le champ de compétence de l’entreprise dans le certificat qualibat pour réaliser les Isolations Thermiques par l’Extérieur.

Si vous estimez être victime de sociétés malveillantes, vous pouvez en informer :

• Contacter la répression des fraudes (DGCCRF) via SIGNAL CONSO qui permet de porter plainte directement auprès du département dans lequel se situe l’entreprise auteur des pratiques, 

ou

• La direction de la protection des populations (DDPP) du Val d’Oise, en joignant toute preuve à l’adresse indiquée dans le lien (téléphone : 01.34.25.45.00 courriel : ddpp@val-doise.gouv.fr).

Contact