Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) instance municipale destinée à favoriser l’information et l’expression des citoyens sur la gestion des services publics locaux, est réglementairement constituée et consultée pour émettre un avis sur le principe de délégation de service public et pour examiner tous les ans les bilans d’activité des délégataires (art. L.1413-1 du CGCT).

 

► Réunion de la CCSPL du 7 septembre 2018

Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2018.

Bilans d'activité 2017 des délégataires :

Cinéma Jacques Prévert

Service de distribution d'eau potable

Restauration scolaire

 

► Réunion de la CCSPL du 16 novembre 2017

Le dossier qui a été présenté à cette CCSPL a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2017.

Mode de gestion pour la restauration scolaire

 

► Réunion de la CCSPL du 6 octobre 2017

Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2017.

Bilans d'activité 2016 des délégataires :

Cinéma Jacques Prévert

Exploitation du golf neuf trous

Service de distribution d'eau potable

Restauration scolaire

 

► Réunion de la CCSPL du 15 septembre 2016

Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2016.

Bilans d'activité 2015 des délégataires :

♦ Cinéma Jacques Prévert

♦ Exploitation du golf neuf trous

♦ Service de distribution d'eau potable

♦ Restauration scolaire

 

► Réunion de la CCSPL du 16 septembre 2015

Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2015

Bilans d'activité 2014 des délégataires :

♦ Cinéma Jacques Prévert

♦ Traitement des déchets ménagers

♦ Service de distribution d'eau potable

♦ Restauration scolaire

♦ Exploitation du golf neuf trous

 

► Réunion de la CCSPL du 23 septembre 2014

Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Bilans d'activité 2013 des délégataires :

♦ Cinéma Jacques Prévert

♦ Traitement des déchets ménagers

♦ Service de distribution d'eau potable

♦ Restauration scolaire

♦ Exploitation du golf neuf trous

 

► Réunion de la CCSPL du 12 septembre 2013

Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors des séances du Conseil Municipal des 27 juin et 26 septembre 2013.

Bilans d'activité 2012 des délégataires :

♦ Cinéma Jacques Prévert

♦ Traitement des déchets ménagers

♦ Service de distribution d'eau potable

♦ Restauration scolaire

♦ Exploitation du golf neuf trous

 

► Réunion de la CCSPL du 11 octobre 2012

Les dossiers qui ont été présentés à cette CCSPL ont été délibérés lors des séances du Conseil Municipal des 28 juin et 25 octobre 2012.

Bilans d'activité 2011 des délégataires :

♦ Cinéma Jacques Prévert

♦ Traitement des déchets ménagers

♦ Service de distribution d'eau potable

♦ Restauration scolaire

♦ Exploitation du golf neuf trous