Procédure de cession de licence de taxi

Pour les demandes de cessions et de reprise d’une licence taxi de Gonesse, les pièces à fournir sont les suivantes :

Pour le propriétaire de la licence :

Copie de la licence taxi,

Copie de l’attestation donnant la date du début d’activité de celui-ci,

Copie des 5 dernières déclarations du revenu

Document ou attestation validant la transaction entre le propriétaire et l’acquéreur.

Pour l’acquéreur de la licence :

Copie des papiers d’identité,

Courrier de demande de l’intéressé fait auprès du Préfet,

Copie du certificat de capacité professionnelle,

Copie du permis de conduire, Copie de la carte grise,

Copie du certificat médical,

Attestation sur l’honneur de non cumul d’emploi et de non installation d’antenne à domicile.