Ouvrir un commerce à Gonesse
Vous souhaitez ouvrir un commerce? Le premier pas pour cela est de prendre contact avec la mission commerce afin de vous faire connaître des services de la Ville et d'avoir des informations précises sur les locaux disponbiles.
La mission commerce vous accompagne, de la recherche d’un local commercial à l’installation. Elle facilite vos démarches en vous mettant en contact avec les structures locales, départementales et régionales pour le montage administratif et financier de votre projet. Elle veille à la sécurité des commerces et aux éventuelles nuisances générées par les commerces et/ou les usagers.
Les démarches
Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes :
- Immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) à effectuer entre le mois qui précède le début d’activité et les quinze jours qui suivent le début de l’activité
- Déclaration aux services des impôts
- Immatriculation au régime social des indépendants (RSI)
- S’il emploie des salariés, déclaration de première embauche à l’inspection du travail, à l’Urssaf et à Pôle emploi
Plusieurs organismes peuvent vous apporter un accompagnement supplémentaire dans la création de votre commerce :
- Chambre de commerce et d’industrie
- Chambre des métiers et de l’artisanat
Fermetures tardives des débits de boissons et restaurants
La ville de Gonesse a mis en place un arrêté municipal autorisant les débits de boissons et restaurant dans le département à ouvrir jusqu'à 23 heures. Cependant certaines zones sont soumise à fermeture des débits de boissons et restaurants à 21 heures pour des raisons de santé public. Pour toute demande d'ouverture après les horaires cités, vous devez demander l'autorisation d'ouverture tardive.
Ouvertures dominicales exceptionnelles
Vous souhaitez ouvrir exceptionnellement le dimanche. Vous devez demander l’autorisation au maire, dans la limite de 5 demandes par an, l’année qui précède les dimanches souhaités.Au delà de 5 dimanches, la demande sera soumis à l'approbration de l'agglomération Roissy Pays de France.En cas d’accord, le maire dressera un arrêté municipal à afficher dans votre établissement. Renseignements et dépôt de demandes auprès de la mission commerce et du développement économique.