Commerce non sédentaire

Qu'est ce qu'un commerce non sédentaire?

Les food-trucks sont considérés comme commerce non sédentaire, de même que la vente d'aliments, d'accessoire ou de végetaux sur l'espace public.Une activité commerciale exercée hors boutique est considérée comme un commerce non sédentaire ou ambulant. Quelle que soit leur nature, les ventes ambulantes sont réglementées. Il est indispensable de détenir une carte de commerçant non sédentaire ou ambulant est pour exercer. 

Les démarches à suivre pour obtenir sa carte de commerçant

Vous devez déposer une demande préalable auprès de la Chambre de Commerce et de l’industrie ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, selon votre activité, accompagnée des autres pièces du dossier.
La carte est délivrée sous un mois, en attendant un certificat provisoire peut être fourni.

Comment obtenir un emplacement pour votre commerce ambulant sur la commune?

Vous devez possèder une autorisation d’occupation du domaine public sur l’un des emplacements définis par la Ville. Aucune demande non écrite ne sera acceptée. Vous trouverez le formulaire à compléter ainsi que le réglement d'occupation de l'espace public sur la page dédiée

Déposer un dossier complet :

  • vos références en matière d’activités commerciale,
  • le concept et une description des produits commercialisés (menu, type de produits…) -
  • une description des modalités d’exploitation de l’emplacement (terrasse, comptes prévisionnels, animation, salariés...)
  • vos sources d'approvisionnement en eau potable et en alimentation en énergie.

Le dépôt du dossier peut se faire en mains propres à la mairie, par mail ou par courrier à l'attention de la mission commerce.

Une commission statue sur la base des critères suivants en priorité et reste souveraine sur le choix des commerces ambulants :
- Projet relevant de l’économie sociale et solidaire
- Qualité et viabilité du projet présenté
- Projet venant en complément de l’offre existante afin d’assurer une diversité

La redevance
L'autorisation d'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, fixée par la commune. Ce montant est calculé selon la superficie de l’emplacement. Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque année. Elle vous sera communiquée lors de l'entretien préalable suivant le dépôt de dossier.