Retour sur la cérémonie des vœux du centre hospitalier de Gonesse

Les intervenants ont tous tenus à saluer l'engagement des personnels, en particulier pendant la crise COVID et ses derniers mois pour faire face à la triple épidémie dans un contexte de tension sur les effectifs. Les projets 2022 et 2023 visant à développer et améliorer l'offre de soins dans les différents pôles ont également été présentés. Dans son intervention, Jean-Pierre Blazy a informé les personnels avoir demandé qu'un état des lieux complet sur l'avancée de la mise en œuvre du projet médical d'établissement soit présenté au Conseil de surveillance réuni le matin même. A l'issue de la séance, le Président du Conseil de surveillance a présenté le texte d'un vœu voté à l'unanimité que vous retrouverez ci-dessous.

Considérant le projet de fusion des trésoreries du Centre Hospitalier de Gonesse et du Centre Hospitalier de Saint-Denis, déjà̀ regroupés dans le Groupement Hospitalier de Territoire de la Plaine de France ;

Considérant les modalités de cette fusion, com- muniquées par un simple mail de la Direction Générale des Finances Publiques au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Gonesse ;

Considérant que la fusion des trésoreries a parfois précédé la fusion juridique pure et simple des hôpitaux dans le cadre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;

Considérant que les GHT peuvent parfois permettre une meilleure coordination de l’offre de soin sur les territoires mais que leur généralisation ne permet pas toujours de développer une offre de soin cohérente avec les besoins d’un territoire, comme on le constate, par exemple, sur les territoires concernés par la création en 2017 du Grand Hôpital de l’Est francilien ;

Considérant que l’amélioration des offres de soin sur les territoires implique une meilleure coopération entre l’hôpital, les acteurs médico- sociaux et la médecine de ville sur des territoires cohérents ;

Considérant que le GHT Plaine de France regroupe un Centre Hospitalier de Saint Denis et un Centre Hospitalier de Gonesse concernant des bassins de vie différents ;

Considérant que les projections dé- mographiques extrêmement dynamiques de l’Est du Val-d’Oise, où le Centre Hospitalier de Gonesse porte la principale offre de soins hospitaliers, nécessitent un renforcement, à court, moyen et long terme, des moyens du CH de Gonesse ;

Considérant les demandes croissantes de soins sur les territoires des Centre Hospitaliers de Gonesse et de Saint-Denis et la difficulté pour les deux établissements de répondre aux besoins ;

Considérant l’absence de nomination d’un directeur pour le CH de Gonesse et l’intérim en vigueur depuis 2019 ;

Considérant les courriers adressés par le Président du conseil de surveillance à la Directrice Générale de l’ARS en décembre 2021 et au Premier ministre en janvier 2022 sur la situation financière du CH de Gonesse et l’absence de réponses ;

Considérant la charge induite par la construction du nouveau centre hospitalier de Gonesse et la trajectoire financière prévue par le projet médical renouvelé qui nécessite une aide complémentaire de sept millions d’euros par an pendant cinq ans pour que le CH puisse tendre vers un retour à l’équilibre effectif lui permettant de restaurer la confiance de ses personnels et de développer son activité au bénéfice de la population ;

Considérant la trajectoire à la baisse des aides de l’Agence Régionale de Santé qui passeront de 9 661 859 € en 2022 à 5 169 450€ en 2027 malgré des besoins croissants pour garantir le bon fonctionnement du CH ;

Considérant les surcoûts générés par la crise Covid et les nécessaires revalorisations salariales issues du Ségur et l’absence de compensation intégrale de ces coûts ;

Considérant les engagements du Président de la République à réformer la tarification à l’activité et l’organisation des hôpitaux pour garantir le financement de la santé et libérer du temps médical ;

Considérant les conclusions du rapport du CGLPL en septembre 2021 dénonçant les conditions de travail « dégradées et inacceptables » des personnels de psychiatrie ;

Considérant la pétition du personnel paramédical de psychiatrie et de pédopsychiatrie en décembre 2022 faisant état de doléances et de revendications et demandant l’octroi d’une prime de risques au regard de la dangerosité croissante de leur exercice au quotidien ;

Le Conseil de Surveillance de l’Hôpital de Gonesse demande :

• Que l’Agence Régionale de Santé nomme un directeur pour le Centre Hospitalier de Gonesse et écarte officiellement le risque de fusion des deux Centres Hospitaliers en une seule entité juridique
• Que l’appui financier de l’Etat se poursuive pour permettre au CH de Gonesse de sécuriser son projet médical et patrimonial
• Qu’un bilan d’étape soit fait quant aux effets de la création du GHT Plaine de France sur l’offre de soins hospitaliers dans l’Est du Val d’Oise
• Que les annonces du Président de la République sur la réforme de la tarification à l’activité et l’organisation de l’hôpital public soient rapidement précisées et qu’une véritable concertation soit engagée avec tous les acteurs sur les critères de financement qui viendront remplacer la tarification à l’activité.
• Que l’hôpital de Gonesse puisse être en mesure avec le soutien des tutelles, d’un point de vue financier et règlementaire, de répondre favorablement à la demande d’octroi d’une prime de risques pour le personnel paramédical des pôles de psychiatrie et pédopsychiatrie.