Lutte contre l’habitat indigne : rappel des règles en vigueur dans la commune
Pour s’assurer que chaque habitant vive dans de bonnes conditions, plusieurs règles sont en vigueur dans la commune. Une nouvelle direction a par ailleurs été récemment créée afin de poursuivre cette mission.
Création d’une direction dédiée
Le début du mois d’octobre a vu la création de la direction « Habitat dégradé – hygiène – salubrité publique ». Une attention particulière sera portée aux logements considérés comme indignes, un enjeu fondamental en matière de santé et de sécurité publiques. Une équipe sillonnera prochainement les rues de la ville et sollicitera la possibilité de contrôler les propriétés. Ces interventions auront pour but de vérifier les conditions de logement des locataires et d’informer les propriétaires sur la réglementation en cons- tante évolution. Les agents interviendront donc dans l’intérêt de tous : nous vous remercions de leur réserver un bon accueil.
Habitat indigne : les solutions pour les locataires et les risques pour les propriétaires
L’habitat indigne comprend les logements insalubres (qui présentent un risque pour la santé des occupants) et ceux qui sont susceptibles de menacer la sécurité des habitants, des voisins ou des passants. Si vous êtes locataire d’un logement dégradé, il est conseillé dans un premier temps de contacter votre propriétaire, qui est tenu d’entreprendre les travaux nécessaires. En cas de refus, le propriétaire des lieux risque une suspension de loyers assortie de l’obligation de reloger ses locataires à ses frais. Des astreintes administratives journalières peuvent être appliquées si aucune réponse n’est apportée. Si ces démarches n’ont pas abouti, contactez la direction Habitat dégradé – hygiène – salubrité publique.
L’extérieur des propriétés compte aussi
Si l’intérieur des habitations doit être sûr et sain, l’extérieur compte aussi. La façade doit donc être propre et bien entretenue par le propriétaire. Pour maintenir la tranquillité publique, les déchets et les encombrants ne doivent pas être abandonnés devant le logement.
La location de tourisme est aussi encadrée
Les meublés de tourisme sont les maisons, appartements ou studios mis en location pour une clientèle de passage. Pour contrôler l’implantation de ce type de location (susceptible de limiter l’accès aux logements pour les habitants), de nombreuses communes ont pris des mesures. En ce qui concerne une résidence secondaire (occupée moins de 8 mois par an), la location de tourisme est possible sous réserve d’une déclaration préalable en mairie. Tout changement sur le loueur et les périodes de location doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie. Sans cette démarche, et selon certaines situations, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller de 450 euros à 10 000 euros.