Les dernières évolutions de la fiscalité locale

Les impôts locaux constituent la participation de chaque Gonessien à la vie de notre collectivité : ils permettent de répondre aux besoins de la population dans les domaines de la vie quotidienne. Le Gonessien vous propose quelques éclairages pour mieux comprendre les dernières actualités en matière de fiscalité locale.

Une réforme    de la    taxe d’habitation…

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.
Depuis l’année 2020, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale sous conditions de ressources. Pour les 20% de ménages restants, l’allègement sera de 30% en 2021 puis de 65% en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

…qui profitera davantage aux plus riches

Au niveau national, la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% restants fait de cette réforme fiscale un cadeau accordé aux plus riches. En effet, cela représenterait un gain de 1518 euros en moyenne pour les ménages aisés alors que le gain moyen est aujourd’hui de 396 euros.

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères  (TEOM)

Les exigences environnementales se renforcent sans cesse et le traitement de nos déchets coûte de plus en plus cher. C’est pour cette raison que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères a fortement augmenté en quelques années. Il faut bien comprendre que ce traitement a un coût. Et ce coût, nous le payons tous, ensemble, au travers de nos impôts.
Si nous voulons alléger la pression fiscale sur notre portefeuille en contenant l’évolution du taux d’imposition de la TEOM et améliorer par la même occasion notre empreinte environnementale, chacun de nous doit veiller à trier autant que possible ou encore avoir recours à la déchetterie dont l’accès est gratuit pour tous les habitants. C’est notamment pour tendre vers cet objectif que le Sigidurs a modifié, l’été dernier son planning de ramassage en réduisant à un seul passage hebdomadaire la collecte des ordures ménagères pour les secteurs pavillonaires.

Taxe foncière : des apparences trompeuses sur l’avis 2021

Contrairement aux apparences, le taux communal n’a pas augmenté. Les propriétaires de leur logement ont reçu récemment leur avis de taxe foncière. Un rapide examen de celle-ci permet de constater que le taux d’imposition communal est passé de 18,97% à 36,15%. On pourrait penser que le taux communal à pratiquement doublé, or, il n’en est rien.

Ce taux de 36,15% est tout simplement la somme du taux communal de 2020 auquel est venu s’ajouter le taux départemental.
En somme, 18,97% + 17,18% = 36,15% qui est le taux communal consolidé pour l’année 2021. Ce transfert de taux permet de compenser pour la commune le manque à gagner généré par la supression progressive de la taxe d’habitation.

Pourquoi doit-on payer des impôts ?

Le rôle social de l’impôt

Un impôt est une somme d'argent payée par les citoyens ou les entreprises à l'État ou aux collectivités locales (région, département, commune) pour qu'ils puissent assurer les dépenses liées à leurs missions d’intérêt général (construire et entretenir les routes, les écoles, les hôpitaux, les monuments historiques, les musées, les parcs, les forêts, assurer la sécurité, rendre la justice, etc.).
La participation de chacun à l’effort commun en fonction de ses revenus est nécessaire. Sans cela, aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être mis gratuitement à la disposition de la population.
Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, probablement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus.
Payer ses impôts est par conséquent un acte citoyen et symbolique de l’appartenance à
la société.