Comprendre le logement locatif à Gonesse

Un peu partout dans en Ile-de-France, le prix du mètre carré s’envole alors que le pouvoir d’achat des Français stagne. Pour de nombreuses familles, il est de plus en plus difficile de trouver à se loger. Chaque année, le nombre de demandes de logements reçues à Gonesse augmente. Pour autant le nombre de logements disponibles n’évolue pas aussi rapidement et ce, malgré les opérations de construction programmées. La Ville fait son possible pour aider les Gonessiens à mieux se loger mais ses possibilités restent très limitées au regard de la demande. Ce dossier vous présente le fonctionnement du logement social et vous donne quelques informations pratiques pour vous aider dans vos démarches.

 

La France manque de logement

Au 1er janvier 2020, le parc locatif social national comptait 5 153 600 logements, soit 63 800 logements supplémentaires comparé à l’année précédente.
Le nombre de logements en construction, en revanche, n’a jamais été aussi bas depuis ces vingt dernières années et la quantité de permis de construire est passée de 500 000 en 2017 à
381 000 en 2020, bien loin du « choc de l’offre » (une relance massive de la construction dans le but de baisser les prix dans les zones les plus demandées) que prévoyait Emmanuel Macron au début du quinquennat.

Les APL en baisse depuis janvier

Dans le même temps, tandis que les constructions sont en baisse, les montants des allocations logement sont aussi sur une pente descendante. La réforme des « APL en temps réel » en vigueur depuis le 1er janvier dernier a ainsi entraîné une baisse significative de cette aide pour 29,6% des bénéficiaires. En tout, ce sont 1,769 million de personnes qui ont ainsi subi une amputation de 73 euros en moyenne de leur budget alloué à leur logement.

Au-delà de nos obligations

Si la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de disposer d’au moins 20% de logements sociaux, le taux à Gonesse atteint actuellement les 46,51%.

 

Une répartition par contingent

Le contingent Ville = 20 % seulement des logements sociaux
Parmi les 4 400 logements sociaux de Gonesse, seulement 900 font partie du
« contingent ville », ce qui signifie qu’ils sont mis à la disposition de la commune par les 12 bailleurs présents sur le territoire pour y loger les habitants.
La quasi-totalité de ces logements est occupée. Bien évidemment pour qu'un logement soit attribué, il faut qu'il ait été libéré au préalable.

Les 3 500 logements restants font partie du contingent « préfecture », du contingent « Action Logement » ou des autres réservataires, comme les bailleurs, ce qui signifie qu’ils sont réservés à d’autres demandeurs spécifiques.

Avec 9 856 dossiers d’habitants de la région qui souhaitent s’installer à Gonesse et 1 713 demandes gonessiennes enregistrées à la fin de l’année 2020, la courbe des demandes est très loin de celle des offres.

 

De nouveau logements à venir en 2022

Pour tenter de réduire le grand écart entre l’offre et la demande de logements, de nouveaux programmes immobiliers sont actuellement en construction dans la commune. Sur les six projets qui ont commencé en 2019 et qui devraient s’achever courant 2022, deux (Espacil habitat et Nexity IR programmes G.P) seront considérés comme des résidences sociales. La première sera principalement destinée aux étudiants tandis que la deuxième a pour vocation d’être une résidence intergénérationnelle.
Il est important de rappeler que seuls 20% des nouveaux logements sociaux construits n'intègreront le contingent Ville. 

 

Comment les locataires sont-ils choisis ?

Une commission communale composée d’élus municipaux, du service Logement et des bailleurs est régulièrement organisée. Lors de ces réunions, la Ville propose trois dossiers pour les logements qui lui sont attribués et appuie chaque candidature. La décision finale revient systématiquement au bailleur et non à la mairie.

 

Qui peut formuler une demande ?

L’attribution d’un logement social dépend des revenus annuels du ou des demandeurs. Ils ne doivent pas excéder :
• 31 351 euros pour une personne seule
• 56 323 euros pour une personne seule avec un enfant à charge
• 46 855 euros pour un jeune couple sans enfant
• 67 466 euros pour une personne avec deux individus à charge

Les revenus peuvent être évalués différemment si :
• Vos revenus ont significativement baissé
• Vous ne vivez plus avec la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts
• Votre conjoint est hébergé dans un Ehpad

Retrouvez toutes les conditions sur le site service-public.fr.

 

Comment faire une demande de logement social ?

Pour déposer une demande, il suffit de remplir un dossier :
• Sur un guichet enregistreur (il y en a un au Pôle Population Éducation et Solidarité situé au 1 avenue Pierre Salvi)
• Sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
• Directement auprès du service Logement

Une fois le dossier rempli, un numéro unique régional est généré et le demandeur peut prétendre à un logement dans toute l’Ile-de-France. Il doit ensuite se manifester auprès des villes de son choix afin que son dossier soit pris en compte à l’échelle communale.

En ce qui concerne la ville de Gonesse, le service Logement accueille les demandeurs de logements sur rendez-vous le mardi et le mercredi après-midi, puis le jeudi et le vendredi matin. Tous les dossiers de demande sont traités par leurs soins.

 

Un permis de louer pour lutter contre les marchands de sommeil

À Gonesse contrairement aux autres villes, les bailleurs ou particuliers qui souhaitent mettre un bien en location ont l’obligation de demander un permis de louer. Ce document est édité après une analyse minutieuse des diagnostics et une visite du logement en question.

L’objectif est de contrôler la décence du bien et d’éviter que des locataires occupent des logements insalubres. Si un propriétaire fait l’impasse sur cette obligation, il risque une amende de 5 000 euros.

Le dossier de demande est à déposer :
à l’accueil du service d’Hygiène et de Salubrité situé au 4 place du général de Gaulle dans le centre-ville.
Tél. : 01 34 45 11 40