Chiens « dangereux » : les règles concernant leur circulation dans l’espace public

Certains chiens sont susceptibles de représenter un danger lorsqu’ils circulent dans l’espace public. Une règlementation particulière doit être appliquée pour les propriétaires de ces animaux.

Tous les chiens ne sont pas égaux sur la voie publique et certaines races peuvent représenter un danger à la fois pour leurs congénères et les promeneurs. Pour limiter les dangers, une réglementation spécifique à ces animaux existe.

Quelles sont les races concernées ?

Les chiens classés dans les catégories 1 et 2 sont considérés comme dangereux.
La première catégorie regroupe les chiens « d’attaque » dont le pitbull (American Staffordshire terrier), le boerbull (chien de type Mastiff) et les chiens de type Tosa.
Quant à la deuxième catégorie, elle concerne les « chiens de garde et de défense » et comprend les chiens de race American Staffordshire terrier, ceux de race ou de type Rottweiller, ou de race Tosa.

Les règles à respecter sur la voie publique

Depuis la mise en place d’un arrêté en 2017, tous les animaux domestiques doivent être tenus en laisse sur la voie publique (sur les voies piétonnes, aux abords des commerces, dans les parcs et jardins...) Tous les propriétaires d’animaux sont également tenus de veiller à préserver la tranquillité, la sûreté et la salubrité publiques.
Les chiens en particulier doivent être facilement identifiables, que ce soit par le biais d’un collier (portant le nom et l’adresse de son maître), d’un tatouage ou d’une puce. Ceux qui appartiennent aux catégories 1 et 2 doivent impérativement être muselés lorsqu’ils circulent.
En cas de non-respect de ces règles, le détenteur risque d’écoper d’une contravention de première classe.

Pensez au permis de détention !

Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit impérativement posséder un permis de détention. Il est délivré à trois conditions :

• Le détenteur doit posséder une attestation d’aptitude délivrée après une formation de sept heures
• Tous les documents justificatifs de l’identification du chien, sa vaccination, le certificat de stérilisation (pour les chiens de catégorie 1) et l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur doivent être fournis
• Le chien en question doit avoir passé, entre ses huit mois et son premier anniversaire, une évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire inscrit sur la liste départementale.
• La demande doit être formulée auprès de la Police municipale.

Tout contrevenant s’expose à une peine de 3 mois

d’emprisonnement, une amende de 3.750 euros et une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal de compagnie.