Modification Simplifiée n°2 du PLU (Procédure achevée)

Par un arrêté (n°76/2021) du 19 février 2021 Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°2 (MS2) du PLU.

Cette modification a pour objet de :

  • Rectifier des erreurs matérielles identifiées sur le plan de zonage ;
  • Amender le règlement de la zone UC pour les seuls équipements d’intérêt collectif.

Après avoir tiré le bilan de la concertation, le Conseil Municipal a approuvé le projet de modification simplifiée par une délibération n°84/2021 du 7 juin 2021, disponible ci-dessous.

Le document amendé est désormais opposable.