FONCTIONNEMENT D'UN BUREAU DE VOTE
La constitution des bureaux de vote
Chaque bureau de vote est composé de :
- Un président, désigné parmi les maires, adjoints et conseillers municipaux ou à défaut parmi les électeurs de la commune. Il assure la police à l’intérieur du bureau de vote.
- Au moins 2 assesseurs, désignés par les différents candidats parmi les électeurs du département. Si leur nombre est inférieur à 2, les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux et à défaut parmi les électeurs présents.
- Un secrétaire, choisi par le président et les assesseurs parmi les électeurs de la commune. Il ne dispose que d’une voix consultative.
2 membres du bureau de vote doivent être présents en permanence.
Les délégués des candidats
Chaque candidat ou liste peut exiger la présence d’un délégué. Il a pour fonction de contrôler le déroulement des opérations de vote jusqu’au décompte des voix.
La commission de contrôle des opérations de vote
Elle est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote et des opérations électorales. Elle est présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire.
Les Opérations de vote
1. L’électeur se présente au bureau de vote indiqué sur sa carte électorale,
2. Son inscription sur la liste électorale du bureau et son identité sont vérifiées.
La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter,
3. L’électeur prend une enveloppe électorale
4. Il prend un bulletin de vote de chaque candidat ou liste,
5. L’électeur se rend dans l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire,
6. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe puis il l’introduit lui-même dans l’urne,
7. Il signe la liste d’émargement en face de son nom,
8. La carte électorale est estampillée.
Le dépouillement
Dès la clôture du scrutin, il est procédé, en présence des délégués des candidats et des électeurs, au dépouillement des votes.
Le dépouillement est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents, les électeurs désignés par les candidats, les délégués des candidats ou par les membres du bureau si les scrutateurs sont en nombre insuffisant.
Le dépouillement comporte plusieurs étapes :
1. Le dénombrement des émargements (des signatures),
2. Le décompte des enveloppes contenues dans l’urne. Leur nombre doit être identique aux émargements,
3. Les enveloppes sont regroupées par paquets de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes de centaine. Les enveloppes de centaine sont distribuées aux tables des scrutateurs,
4. Chaque table de dépouillement est composée d’au moins 4 scrutateurs. Les scrutateurs désignés par un même candidat ne doivent pas être regroupés à la même table,
5. Les scrutateurs ouvrent les enveloppes et dénombrent les votes sur des feuilles de pointage,
6. Les bulletins nuls ne sont pas pris en compte et sont annexés au procès-verbal. C’est le bureau qui se prononce sur la validité des bulletins
7. Le vote blanc n’est plus considéré comme un vote nul. Sont ainsi comptés à part, comme bulletins blancs, les bulletins vierges de couleur blanche ainsi que les enveloppes vides. Ces bulletins blancs ne sont pas pris en compte dans le total des bulletins nuls. Ils ne sont pas non plus pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.
Le procès verbal et la proclamation des résultats
Le procès-verbal est rédigé en deux exemplaires après le dépouillement. Il relate l’ensemble des opérations électorales, les incidents et les protestations.
Il est signé par les membres du bureau et par les délégués des candidats.
Le président proclame le résultat dans la salle de vote.