Enquête publique relative à la modification n° 4 du PLU

Par arrêté n°42/2025 du 10 février 2025, le Maire de Gonesse a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Gonesse. Cette modification porte l’objectif de préciser et d’encadrer l’aménagement de la partie nord du site concerné par les orientations d’aménagement et de programmation du Triangle de Gonesse, particulièrement aux abords de la gare, notamment pour la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et de service public.

L’enquête s'est déroulée sur une durée de 30 jours, du jeudi 27 février 2025 au vendredi 28 mars 2025.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consulter le dossier, par voie papier et en version numérique sur un poste informatique dédié, au siège de l’enquête. Il était également disponible sur le site de la commune https://www.ville-gonesse.fr/ (rubrique Cadre de vie ; Enquêtes publiques / Concertations / Consultations).

M. Bertrand SILLAM, commissaire enquêteur, a tenu des permanences afin de recevoir les observations et propositions du public. Le public a également pu consigner, pendant toute la durée de l’enquête, ses observations et propositions sur le registre papier ouvert à cet effet ; par courrier postal jusqu'au 28 mars 2025 à l’attention de Monsieur Bertrand SILLAM, commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse) et à la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête et consultables en ligne (voir ci-dessous) pendant un an à l’adresse suivante: https://www.ville-gonesse.fr/ (rubrique Cadre de vie ; Enquêtes publiques / Concertations / Consultations).