Arrêtés municipaux et Décisions du Maire
Les arrêtés municipaux et les décisions du Maire sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.
Les arrêtés municipaux et les décisions du Maire sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.