Zone Bleue Résidentielle - Foire aux questions
Vous nous avez posé beaucoup de questions sur les nouvelles règles de stationnement. Nous les reportons ici et vous y répondons.
Dans mon foyer, nous avons plus de deux voitures. Quelles sont les solutions ?
Certains habitants possèdent plusieurs véhicules en raison de la composition de leur foyer. Le dispositif de zone bleue résidentielle implique de changer certaines habitudes pour garantir le droit de stationner, comme par exemple rentrer les véhicules dans une allée ou garage lorsque cela est possible. Le dispositif est contraignant mais indispensable au bon droit de tous à stationner sereinement. Il vise à désengorger l’espace public et à libérer des places de stationnement tout en restant entièrement gratuit. Par ailleurs il est à noter que les horaires de la zone bleue s’appliquent la journée, généralement quand les véhicules sont utilisés pour vous rendre sur votre lieu de travail, ce qui permet un stationnement libre pour les véhicules ne bénéficiant pas de macarons en dehors de ces horaires (de 19h à 9h le lendemain matin).
Puis-je obtenir un droit de stationnement pour mon véhicule de service ?
Non, un véhicule de service est utilisé exclusivement pour les trajets professionnels (du siège de l’entreprise à un chantier, par exemple). Le salarié l’utilise dans le cadre de son travail et le véhicule reste à l’entreprise en dehors de ces horaires.
Concernant les véhicules de fonction mis à disposition par l’employeur, aussi bien pour une utilisation professionnelle que personnelle, il est possible pour un Gonessien d’obtenir un droit de stationnement (macaron bleu) en fournissant une attestation employeur en plus des autres documents.
Nos proches qui ne vivent pas à Gonesse peuvent-ils bénéficier d’un macaron de stationnement ?
Le macaron « stationnement habitant » est délivré aux habitants de la ville. Votre famille ou vos amis pourront stationner du lundi au samedi de 9h à 19h en apposant un disque de stationnement sous le parebrise de leur voiture. En revanche le stationnement est libre (sans disque de stationnement) à partir du samedi 19h jusqu’au lundi matin 9h.
Quand le dispositif arrivera-t-il dans les autres quartiers ?
Le 30 avril 2025 le dispositif sera étendu aux quartiers Tulipes / Acteurs ainsi qu’à la Madeleine, Saint-Blin et le Vignois.
S’agissant du centre-ville, le dispositif sera étendu à une date ultérieure en raison du démarrage imminent de travaux d’importance impactant le stationnement.
Mon véhicule sera-t-il estampillé comme venant d’un quartier en particulier ?
Non, le macaron est le même pour tous les quartiers, la seule information figurant sur le macaron de stationnement est la plaque d’immatriculation du véhicule bénéficiaire afin d’éviter toute tentative de vol ou d’utilisation détournée de ce dernier.
Je suis membre d’une association à Gonesse mais ne suis pas habitant Gonessien. Puis-je bénéficier d’un droit de stationnement ?
Non, le droit de stationnement habitant concerne les personnes résidant à Gonesse. En revanche, vous pouvez stationner librement pendant 1h30 du lundi au samedi de 9h à 19h en apposant un disque de stationnement et librement du samedi 19h au lundi 9h.
Je n’ai pas de macaron « stationnement habitant ». Puis-je me garer à Gonesse ?
Oui, du lundi au samedi, de 9h à 19h, vous pouvez stationner sur le territoire de la commune, en apposant votre disque de stationnement de façon visible dans votre véhicule, pour une durée d’une heure et demi. À partir de samedi 19h jusqu’au lundi 9h, le stationnement est libre sans limitation de durée.
Détenteur d’une carte mobilité inclusion ou d’une carte de stationnement handicapé, dois-je apposer un disque de stationnement ?
Non, la carte mobilité inclusion ou carte de stationnement handicapé permet à son titulaire d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public (Article L241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Quels justificatifs dois-je fournir pour bénéficier d’un droit de stationnement ?
Stationnement habitant (macaron bleu) :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Certificat d’immatriculation (carte grise). Attention, l’adresse figurant sur la carte grise doit correspondre au justificatif de domicile du demandeur.
Stationnement d’un véhicule de fonction (prêté par un employeur) :
Dans le cas d’un véhicule de fonction (véhicule mis à disposition par la société auprès de son employé aussi bien pour une utilisation professionnelle que personnelle), il est possible pour un Gonessien d’obtenir un droit de stationnement (macaron bleu) en fournissant une attestation employeur en plus des autres documents, dans la limite de deux macarons par foyer.
Attention : le véhicule de fonction est à distinguer du véhicule de service qui n’est utilisable que dans un cadre professionnel.
Stationnement professionnel destiné aux non-résidents (macaron orange) :
- Pièce d’identité
- K-bis de la société
- Carte grise du véhicule
- Justificatif de domicile
- Attestation de l’employeur (pour les employés utilisant leur propre véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail à Gonesse).
J’ai changé de véhicule. Puis-je demander le transfert du droit de stationnement habitant ou professionnel ?
Oui, en fournissant le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule, un nouveau macaron vous sera délivré et l’ancien sera supprimé.
Je suis titulaire d’un droit de stationnement « habitant ». Mon conjoint peut-il obtenir un macaron « stationnement habitant » pour son véhicule ?
Oui, si le certificat d’immatriculation du véhicule, pour lequel la demande est faite, est à ses nom et prénom et mentionne l’adresse de la résidence sur Gonesse.
L’adresse figurant sur mon certificat d’immatriculation n’est pas à Gonesse. Puis-je obtenir un droit de stationnement ?
Non, le véhicule pour lequel la demande est faite doit être immatriculé à Gonesse. Vous pouvez faire la démarche de modification de l’adresse du certificat d’immatriculation via le site gouvernemental de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Cependant, il est possible d’obtenir droit de stationnement habitant (macaron bleu) si vous êtes possesseur d’un véhicule de « fonction » et que vous avez une attestation de votre employeur le justifiant.
Le coupon détachable du certificat d’immatriculation permet-il d'obtenir l’ouverture d’un droit de stationnement ?
Non, ce document atteste de la transaction du véhicule avec un nouvel acquéreur et ne constitue pas une preuve d'enregistrement de demande de certificat d'immatriculation.
Puis-je laisser mon véhicule stationné une semaine entière sur la même place si je possède un droit de stationnement (Habitant ou Professionnel) ?
L’apposition du macaron « Stationnement habitant » ou « Professionnel » ne dispense pas de respecter la réglementation en vigueur du code de la route : il est possible de stationner au maximum 7 jours consécutifs sur un même emplacement de la voie publique. Au-delà des 7 jours, le véhicule sera en infraction, verbalisable et susceptible d’être mis en fourrière.
On m’a prêté un véhicule, puis-je obtenir un macaron « stationnement habitant » ?
Non, le véhicule doit être immatriculé au nom du demandeur et l’adresse sur le certificat d’immatriculation doit correspondre au justificatif de domicile.
Je suis membre d’une association à Gonesse mais ne suis pas habitant gonessien, puis-je bénéficier d’un droit de stationnement ?
Non, le droit de stationnement habitant concerne les personnes résidant dans la commune. En revanche, vous pouvez stationner librement pendant 1h30 du lundi au samedi de 9h à 19h en apposant un disque de stationnement et librement du samedi 19h au lundi 9h.
Mon véhicule bénéficiant du macaron de stationnement est accidenté et en réparation. Mon assurance m’a mis à disposition un véhicule de courtoisie le temps des travaux. Puis-je bénéficier d’un droit de stationnement pour ce véhicule de prêt ?
Dans ce cas de figure, il vous faut prendre rendez-vous auprès de la Police municipale, située au
20 avenue François Mitterrand
par téléphone au 01 30 11 89 89. Les demandes seront examinées au cas par cas.
Est-ce que le macaron de stationnement me permet d’obtenir une place réservée devant mon domicile ?
Non, le macaron vous permet de stationner sur l’ensemble des places du domaine public durant les horaires de la zone bleue (de 9h à 19h du lundi au samedi) sans disque de stationnement contrairement au non-Gonessiens, mais ne vous attribue pas un droit préférentiel sur une place située à proximité de chez vous.