Concertation relative à la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre de sa politique d’aménagement et de développement urbain, la commune a engagé une procédure de modification n°6 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément à l’arrêté municipal n°507/2024 du 24 décembre 2024.

Cette modification a pour objectif d’adapter le document d’urbanisme aux évolutions du territoire communal en matière de logement, d’activités économiques et de cadre réglementaire. Conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme, une concertation préalable doit être menée afin d’associer les habitants, les usagers et les partenaires à la réflexion sur ce projet.

Les grandes lignes du projet

- La création, modification et suppression de secteurs identifiés au Contrat de Développement Territorial dans lesquels sont autorisées de nouvelles opérations de construction de logements en zone C du Plan d’Exposition au Bruit ;

- Le changement d’un zonage, la suppression d’un emplacement réservé et la modification de la règle du retrait des constructions depuis les voies et emprises publiques afin de permettre la réalisation d’une zone d’activité économique sur l’ilot d’activité du Chemin Vert ;

- L’assouplissement de la règlementation en zone UG afin de faciliter les projets d’aménagement urbain tout en maintenant les mêmes exigences environnementales ;

- L’introduction de plusieurs amendements au règlement du PLU en vue de clarifier, préciser, compléter et mettre en cohérence certaines dispositions.

Pourquoi cette concertation ?

La concertation constitue une étape essentielle pour garantir la transparence du projet et recueillir les avis des habitants. Vous pourrez ainsi exprimer vos attentes, poser vos questions et partager vos observations et suggestions pour faire de ce projet un succès collectif. Elle permettra également de prendre en compte les objectifs des Gonessiens concernant l’aménagement du territoire, l’environnement et la qualité de vie à Gonesse.

Comment y participer ?

• Un dossier comprenant un résumé non technique de la procédure sera consultable à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme sise 4 place du Général de Gaulle, 95500 Gonesse ;
• Vous aurez la possibilité de formuler vos observations et propositions :
  
  • Sur un registre papier mis à disposition à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme
  • par mail à l’adresse urbanisme@mairie-gonesse.fr ;
  • par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, 66 rue de Paris, BP 10060, 95503 Gonesse Cedex.

La concertation publique durera 2 mois. Le bilan de celle-ci fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal.

Début de concertation : le 03 juillet 2025

Clôture de la concertation : le 15 septembre 2025