Enquête publique du lundi 23 avril au jeudi 24 mai 2018

La Société du Grand Paris, située au 30 avenue des Fruitiers, Immeuble «Le Cézanne», 93200 Saint-Denis, a présenté une demande d'autorisation environnementale en application des articles L.181-1 à L.181-4 du code de l'environnement au titre de :

-    l’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au titre I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (loi sur l’eau),
-    la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats,
-    de l’autorisation de défrichement,
-    de l’absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000.

Toutes les informations sont consultables dans le fichier ci-dessous (bandeau bleu).