Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU exprime le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de la commune, c’est à dire la politique globale d’aménagement et de renouvellement de la ville et organise les conditions pour occuper et utiliser le sol en cohérence avec les orientations du projet d’aménagement.

Les règles inscrites dans le règlement sont le fruit d’un travail de la commune en concertation avec les habitants. Elles indiquent par exemple la hauteur maximale des bâtiments, les distances nécessaires avec les voisins, la densité maximale des constructions, les besoins en espaces verts et en stationnement, etc.

Le PLU contient aussi des règles « supra communales » qui peuvent avoir une influence sur le droit à construire. Il peut s’agir par exemple de servitudes liées au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, à l’élargissement de voies, à la protection des monuments historiques, etc.

L’ensemble de ces règles peuvent paraître parfois contraignantes, mais elles permettent de garantir à chacun un environnement communal de qualité. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur.

La dernière révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Gonesse a été approuvée par délibération du 25 septembre 2017, contestée et annulée en première instance par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise par un jugement du 12 mars 2019. 

Vous pouvez accéder ci-dessous à la version complète du document opposable aux projets de construction sur le territoire de la Ville de Gonesse.

Vous pouvez aussi consulter le Plan Local d’Urbanisme en vigueur à la Direction de l’Urbanisme.

Autorisations d’urbanisme | Service-Public.fr