Agent du contentieux de l'urbanisme et de l'environnement H/F

  • Caractéristiques administratives :
  • Grade ou Cadre d’emplois : Rédacteur territorial ou Technicien territorial
  • Filière : Technique ou Administrative
  • Catégorie : B

 

  • Rattachement hiérarchique :

Responsable du service Autorisations du Droit des Sols (A.D.S.)

 

  • Lieu de travail :

Mairie de Gonesse - Bureaux du Parc – 66 rue de Paris

Territoire communal

 

  • Définition :

L’agent identifie et constate les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement en assurant quotidiennement des visites sur l’ensemble du territoire communal.

 

  • Conditions particulières d’exercice du métier : (Déplacements, …)

Travail en extérieur et au bureau, avec déplacements réguliers sur la commune.

 

  • Diplômes et permis obligatoires :

Titulaire du Permis de conduire B.

Autres : Assermentation et commissionnement obligatoire.

 

  • Missions principales :

- Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisation par des visites quotidiennes représentant au moins 50% du temps de travail.

- Constituer des dossiers d’infraction, courriers de mise en demeure, rédaction de procès-verbaux et/ou d’arrêtés interruptifs de travaux (assermentation et commissionnement).

- Participer au traitement des dossiers contentieux en lien avec la responsable du service des Autorisations du Droit des Sols.

- Assurer le contrôle de la conformité des travaux lors du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) des déclarations préalables.

- Contrôler la régularisation des travaux.

- Elaborer et mettre à jour le tableau de suivi des infractions et des procès-verbaux.

- Suivre les chantiers pour éviter les travaux non déclarés.

- Suivre les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols déposés en régularisation en lien avec les instructeurs.

- Suivre les dossiers de permis de louer.

 

  • Compétences nécessaires :

Connaissances juridiques du droit de l’urbanisme (Droit des sols, planification) et du droit de l’environnement (réglementation des enseignes et publicité).

Connaissances techniques pour la lecture de plans.

Compétences rédactionnelles pour la rédaction des courriers et procès-verbaux.

 

  • Qualités – Aptitudes :

- Etre rigoureux,

- Avoir un bon contact avec le public,

- Etre pédagogue,

- Savoir écouter et communiquer,

- Savoir conseiller, reformuler, expliquer la règle de droit,

- Savoir alerter sa hiérarchie en cas de difficulté,

- Savoir travailler en équipe,

 

  • Liaisons fonctionnelles :
    • Interne Mairie :
      • Police municipale
      • Agence civile
      • Médiateurs de la Ville de Gonesse

 

  • Horaires :

Protocole des 35h00 (plages mobiles, plages fixes) dans le respect de la continuité du service public, avec RTT en cas d’heure supplémentaires effectuées, si dépassement des horaires normaux dans la limite de 7 heures par mois.

28 jours de congés + 3 jours du Maire + jours d’ancienneté (le cas échéant).

 

  • Organisation du temps de travail :

9h00-12h00 13h30-17h30, soit 35h00 par semaine.

Les heures supplémentaires réalisées sur demande de la hiérarchie et selon les nécessités de service seront récupérées.

 

  • Outils à disposition :
  • Matériel : téléphone, ordinateur et imprimante-copieur (couleur N&B)-scanner A3 en réseau, internet, messagerie interne et logiciels bureautique et métier (Droit de cité). Véhicule de service pour les besoins de déplacements sur la ville.
  • Produits : néants
  • Moyens de protection : sans objet

 

Conditions de rémunération / Avantages :
Traitement indiciaire + indemnité de résidence
Prime de fonction, prime annuelle, prime de service public
Participation aux frais de mutuelle, restaurant municipal
CNAS + « COS » interne + associations sportives

Vous êtes intéressé ?
Envoyez votre candidature (CV + lettre de motivation) à :
M. Le Maire Jean-Pierre BLAZY
DRH – 66 rue de Paris
BP 10 060
95503 GONESSE CEDEX