Résultat de l'enquête publique : désaffectation du chemin rural «de la Prairie du Vignois»

Une enquête publique s'est tenue à la Direction de l’Aménagement Urbain de la Mairie de Gonesse du lundi 02 décembre 9h00 au mardi 17 décembre 2019 inclus, en application du Code rural et de la pêche maritime, en vue de prononcer la désaffectation partielle du chemin rural dit « de la Prairie du Vignois » sur le territoire de la commune de Gonesse en vue de sa cession au SIAH dans le cadre de l’aménagement de la Plaine du Vignois.

Les conclusions du commissaire enquêteur désigné à cet effet sont consultables dans l'encadré ci-après.

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