Résultat de l'enquête publique : désaffectation partielle du chemin rural n°6

Une enquête publique s'est tenue à la Direction de l’Aménagement Urbain de la Mairie de Gonesse du lundi 02 décembre 9h00 au mardi 17 décembre 2019 inclus, en application du Code rural et de la pêche maritime, en vue de prononcer la désaffectation partielle du chemin rural n°6 dit « de Beauvais » sur le territoire de la commune de Gonesse en vue de sa cession à Grand Paris Aménagement pour la réalisation d’un lotissement dans le périmètre de l’îlot Madeleine de la ZAC Multi-sites.

Le rapport du commissaire enquêteur désigné pour conduire cette procédure est disponible dans le cadre ci-après.

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