Autorisations d'urbanisme

Dans quelle zone souhaitez-vous faire des travaux ?

Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux en consultant le PLU.

Vous pouvez également obtenir une note de renseignement d'urbanisme indiquant la zone du PLU, ainsi que l'ensemble des servitudes et autres informations concernant votre terrain, et ce en cliquant sur le lien suivant ;

https://gnau9.operis.fr/gonesse/nruweb/

Faut-il une autorisation ?

La plupart des travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme. 
La déclaration préalable permet d’instruire entre autres :

  • Les constructions de moins de 40 m² (y compris les abris de jardin)
  • Les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires…)
  • Les changements de destination sans travaux
  • Les piscines non couvertes
  • Les travaux intérieurs en Secteur Sauvegardé
  • Les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs)

Les permis d’aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement avec des espaces communs.

Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :

  • Les constructions de plus de 40 m²
  • Les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modifications d’ouvertures

Un permis de démolir doit être demandé :

  • Si vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment.

Si la démolition précède un projet de construction, un seul formulaire traitera les deux demandes.

Pour vous accompagner dans vos démarches vous pouvez solliciter de l'aide auprès du service instructeur des Autorisations d'Urbanisme :

PAGS

4 place du Général de Gaulle

95500 GONESSE

urbanisme@mairie-gonesse.fr

01.34.45.11.26/11.40

Vous pouvez également solliciter une aide du CAUE 95 pour composer votre dossier, et ce lors des permanences en mairie ou en les contactant directement (voir lien)