Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en cliquant sur le lien ci-dessous. Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, accessible à tous gratuitement (particuliers et professionnels), les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…) peuvent être déposées sous forme numérique. Vous pouvez ainsi déposer en toute sécurité votre demande et suivre l’instruction de votre dossier en ligne !

• Créer un compte,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le guichet en ligne, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La mairie vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail et ce sous 10 jours.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales (sociétés, associations, etc.) ont l’obligation de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. En revanche, les personnes physiques ont la liberté de choisir entre le dépôt papier et le dépôt numérique.

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, il est essentiel de se renseigner, le plus en amont possible du dépôt de la demande, auprès de l’accueil de la direction de l’urbanisme qui pourra vous informer sur le droit applicable et vous conseiller pour la constitution de votre dossier.