Procédure de cession de licence de taxi
Pour les demandes de cessions et de reprise d’une licence taxi de Gonesse, les pièces à fournir sont les suivantes :
Pour le propriétaire de la licence :
- Copie de la licence taxi,
- Copie de l’attestation donnant la date du début d’activité de celui-ci,
- Copie des 5 dernières déclarations du revenu
- Document ou attestation validant la transaction entre le propriétaire et l’acquéreur.
Pour l’acquéreur de la licence :
- Copie des papiers d’identité,
- Courrier de demande de l’intéressé fait auprès du Préfet,
- Copie du certificat de capacité professionnelle,
- Copie du permis de conduire, Copie de la carte grise,
- Copie du certificat médical,
- Attestation sur l’honneur de non cumul d’emploi et de non installation d’antenne à domicile.