Le SLHS reçoit uniquement sur rendez-vous : créneaux disponibles depuis le site de la Ville, à la page Rv Logement. Aucune information personnelle ne peut être communiquée par téléphone pour des raisons de confidentialité. Aucun dossier ne pourra être traité en dehors d’un rendez-vous guichet.

En cas d’empêchement, les dépôts de documents restent possibles (sous pli fermé à l’attention du service Logement, Habitat Social) via la boîte aux lettre située à l’entrée du PPES mais leur traitement se fera sans garantie de délai, selon l’ordre d’arrivée et le volume des dossiers en cours.

Le SCHS joue un rôle essentiel dans la protection de la santé publique et l’amélioration du cadre de vie des habitants. Placé sous l’autorité de la municipalité, il veille à l’application des règles sanitaires et environnementales afin de garantir un environnement sain et sécurisé pour tous.

La diversité des interventions :

• Contrôle sanitaire des habitations et établissements :
  • Logements insalubres ou en état de péril
  • Vérification de la conformité sanitaire des ERP (restaurants, commerces alimentaires, hôtels, écoles…) avec la collaboration renforcée de la Police Municipale
  • Détection et suivi des nuisances (rongeurs, bruit, pollution…)
• Lutte contre l’insalubrité publique :
  • Désinfection et dératisation des espaces publics
• Prévention des risques sanitaires :
  • Information et sensibilisation des citoyens sur les bonnes pratiques d’hygiène
  • Application des arrêtés municipaux et mise en œuvre de mesures coercitives si nécessaire
• Lutte contre les nuisibles et les maladies vectorielles :
  • Actions préventives et curatives contre les insectes et rongeurs porteurs de maladies sur le domaine public (rats, chenilles processionnaires, nid de frelons asiatiques…) et surveillance des foyers de contamination

Le SCHS s’est doté de deux adresses mails génériques qui doivent désormais être les seules utilisées pour toute demande d’intervention :

• schs@mairie-gonesse.fr : à utiliser pour toutes les sollicitations liées à l’hygiène et à la salubrité publique (désagréments dans les logements, humidité, nuisibles… salubrité de la voie publique, contrôle sanitaire des établissements commerciaux alimentaires, prévention des risques sanitaires…). Cette adresse peut également être utilisée pour signaler toute suspicion de non-respect des règles d’hygiène afin que le service puisse engager les vérifications, mettre en œuvre des actions de prévention, prendre les mesures nécessaires ou alerter les autorités compétentes.

• permisdelouer@mairie-gonesse.fr : à utiliser pour toutes les demandes relatives à l’autorisation préalable de mise en location et pour signaler toute situation pouvant relever de l’habitat indigne, dangereux ou illégalement transformé. Je rappelle que l’habitat indigne est un axe majeur de notre direction. C’est une priorité sur laquelle nous luttons activement. Nous comptons sur l’engagement et le sens du service public de chacun pour ne pas hésiter à effectuer les signalements nécessaires, le cas échéant.

Toute demande envoyée à ces adresses fera l’objet d’un accusé de réception par retour de mail, confirmant sa bonne prise en compte. Une réponse vous sera ensuite apportée dans les meilleurs délais, une fois l’analyse effectuée et les démarches nécessaires engagées. Nous vous remercions donc de patienter le temps que les démarches soient menées, afin que nous puissions revenir vers vous avec une réponse précise et adaptée à la situation.

Même en cas d’échanges téléphoniques ou verbaux, cette procédure doit être impérativement respectée, afin de garantir une meilleure traçabilité des sollicitations, un suivi harmonisé des réponses et une gestion coordonnée des interventions.

Toute sollicitation transmise en dehors de ce cadre ne saurait engager la responsabilité des services, ni garantir un traitement ou un suivi effectif de la demande.

• Ne pas jeter de détritus sur la voie publique,
• Ne pas nourrir les animaux errants ou sauvages,
• Mettre les ordures dans des sacs hermétiques avant de les jeter dans les conteneurs,
• Aérer votre logement,
• Ne pas obstruer les ventilations,
• Vérifier et entretenir les installations,
• Entretenir les parties communes et les espaces partagés.

Pour tout signalement de logement insalubre (occupation légale d’un logement mais nécessitant des améliorations (humidité, électrique, etc.), veuillez écrire un mail en renseignant les champs suivants :

• IDENTITE DU DEMANDEUR (TITULAIRE DU BAIL OBLIGATOIRE)
• ADRESSE COMPLETE
• NUMERO DE TELEPHONE
• NOM DU BAILLEUR
• MOTIF DU SIGNALEMENT
• DATES DES DEMANDES D’INTERVENTION
• PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE (photos des désagréments rencontrés, courrier ou mail de réponse du bailleur…)

À l’adresse suivante : schs@mairie-gonesse.fr

L’habitat indigne désigne des logements présentant des conditions de vie dégradées et dangereuses pour la santé et la sécurité des occupants (sous-sol, garage, abri de jardin…). La lutte contre ce fléau constitue une priorité pour Monsieur le Maire.

• Identification et signalement des logements indignes :
  • Prospection du territoire en partenariat avec la Police Municipale
  • Collaboration avec la direction de l’Urbanisme notamment pour les infractions au Code de l’Urbanisme ainsi que d’autres services municipaux
  • Prise en compte des signalements reçus, vérifications et contrôles
• Lutte contre les marchands de sommeil :
  • Contrôle des propriétaires louant des logements insalubres à des prix abusifs,
  • Mise en œuvre des procédures et prises d’arrêté d’interdiction d’habiter,
  • Accompagnement des occupants

Pour tout signalement de logement indigne (occupation d’un logement en péril menaçant la sécurité des occupants (effondrement, installations électriques dangereuses, etc.) et habitats précaires (hébergements de fortune, squats, sous-sols…), écrivez un mail en remplissant les champs suivants :

• ADRESSE COMPLETE CONCERNEE
• NOM DU PROPRIETAIRE (si connu)
• NOM DU OU DES LOCATAIRES (si connu)
• OBJET DU SIGNALEMENT
• PIECES A JOINDRE (photos)
• INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES ET IDENTITE DU REQUERANT (FACULTATIF)

À l’adresse suivante : schs@mairie-gonesse.fr