Révision du plan local d'urbanisme

Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2017, le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté, celui-ci est désormais soumis à enquête publique du 29 mai 2017 au 30 juin 2017.

A cette occasion, chacun est invité à prendre connaissance du projet et inscrire ses observations dans un registre mis à disposition, ainsi que rencontrer un commissaire enquêteur pour échanger sur le sujet.

Monsieur Hebert, se tiendra à la disposition du public aux Bureaux du Parc, les :

    Lundi 29 mai 2017                          de 09h00 à 12h00

    Mercredi 07 juin 2017                   de 16h00 à 19h00

    Vendredi 30 juin 2017                   de 14h30 à 17h30

Au Pôle Prévention Education Solidarité le :

    Samedi 17 juin 2017                      de 09h00 à 12h00

 

Les grandes orientations du projet de PLU

Dans le cadre du projet de PLU, la commune souhaite affirmer son positionnement dans le Grand Paris notamment en renforçant la dynamique économique, associer le renouvellement urbain et à la densification de certains secteurs, tout en valorisant et préservant le patrimoine historique, ainsi que les espaces naturels et agricoles du territoire.

Les objectifs fixés dans la délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2011, ouvrant la procédure étaient les suivants :

  • Positionner Gonesse dans le Projet du Grand Paris,
  • Ouvrir à l’urbanisation les secteurs de développement tel quel le pôle d’excellence,
  • Favoriser l’intégration d’activités ne présentant pas de  nuisances,
  • Développer l’organisation des différents quartiers de la ville vers plus de fluidité et de solidarité pour atteindre une unité spatiale cohérente et pertinente,
  • Prendre en compte le patrimoine naturel et végétal de la commune dans les projets futurs et développer une politique durable en matière d’environnement en préservant les espaces naturels et agricoles,
  • Créer un Plan de Déplacement Communal, en développant les liaisons douces, les connexions vers les transports structurants existants et à venir,
  • Définir les besoins en équipements publics de la commune et leur localisation, le cas échéant en coopération avec les communes voisines.

           

Les contraintes liées aux documents supra-communaux sur le PLU

Le Schéma Directeur Régional d’Ile de France offre un potentiel d'extension de 275 hectares d'urbanisation préférentielle pour réaliser le projet du Triangle de Gonesse, conditionné par la desserte de la future ligne 17 du Grand Paris Express. Rappelons que la DUP de cette ligne est parue le 14 février 2017. Le projet de PLU ouvre donc à l’urbanisation cet espace devant accueillir le futur quartier d’affaire.

Les servitudes aéronautiques liées aux aéroports du Bourget et de Roissy, contraignent très fortement les possibilités d’urbanisation. Notamment par une limitation des hauteurs et la construction de logements interdites en zone C du PEB, en dehors des secteurs identifiés au titre de l’application du contrat de développement territorial.

Par ailleurs un certains nombres de risques existent sur la ville, ils sont rappelés dans le PLU, et s’imposent à tout projet de construction.

 

Règlement et zonage du PLU

L’ensemble du territoire communal est couvert par des zones déterminées en fonction des caractéristiques urbaines, architecturales, ainsi que le mode d’occupation des sols. A chaque zone est affecté un règlement particulier qui détermine les conditions de construction.

Les règlements ont été réalisés dans une vision dynamique et adaptée à chaque secteur de la ville. Les opérations futures devront se faire dans les limites actuelles de la ville. Il est nécessaire de respecter l’existant pour construire car aucune extension (hormis l’opération du triangle de Gonesse) n’est possible.

La zone UA est une zone urbaine mixte correspondant au centre-ville ancien situé au nord et au sud du Croult. La zone UC est à vocation principale d’habitat elle est composée d’ensembles cohérents d’habitations collectives. La zone UF a pour vocation principale de recevoir des équipements d’intérêt collectif. La zone UG est à dominante d’habitat individuel et comprend différences secteurs en fonction de particularité précises : habitat individuel groupé et continuité du bâti et une irrégularité du recul, les maisons en bande, l’habitat individuel discontinu et le secteur d’habitations groupées réalisées dans la première moitié du XXème siècle avec des caractéristiques paysagère et patrimoniales particulières. La zone UI correspond aux zones d’activités économiques présentes sur la commune. La zone UP correspond à une partie la Z.A.C. Paris Nord 2. La zone UZ correspond à la plateforme aéroportuaire du Bourget. La zone A correspond à la zone agricole qui s’étend sur 744,7ha, soit près de 36,8 % du territoire communal. La zone N est une zone naturelle qui s’étend sur 196,4 hectares, soit environ 9,7 % du territoire communal et correspond aux secteurs de la coulée verte du Croult : du Parc de la Patte d’Oie à la plaine du Vignois et des parcs et squares de Gonesse.

En termes d'évolution globale, la zone agricole évolue positivement sur la partie nord de la commune avec un gain lié à l’abandon du projet d’extension du Golf et du projet de cimetière. Sur le secteur du Triangle de Gonesse, la zone agricole diminue au bénéfice de la zone 1AU pour la mise en œuvre de la ZAC du Triangle de Gonesse. Différentes autres évolutions notables bénéficient à la zone agricole s’agissant du reclassement d’une partie de la zone UIS en zone A aux abords du Parc de la Patte d’Oie, afin de prendre en compte des activités agricoles existantes ou en projet et d’affirmer la volonté de conserver ou réaménager des secteurs en faveur de l’agriculture.

 

Le projet du triangle de Gonesse

La zone concernée par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Triangle de Gonesse s’étend sur une surface de 299 hectares.

Dans le PLU actuel, la zone est classée en zone agricole, mais aussi industrielle de 6,9 hectares.

Le Triangle de Gonesse est un projet dont les réflexions sont engagées depuis 20 ans, concrétisé par une ZAC créée en septembre 2016, dont la vocation est d’être un quartier d’affaire tourné vers des activités économique, notamment orientées à l’international en lien avec la position stratégique du site au cœur du corridor aéroportuaire de Roissy-CDG et du Bourget. Ce projet permet, dans le contexte du Grand Paris, de réaffirmer la position stratégique de ce territoire et sa vocation économique.

Dans le cadre de cet aménagement il a été choisi de retenir le projet le plus compact et de préserver, en lien avec la commune de Roissy en France, un espace agricole de 400 ha d'un seul tenant au Nord. Une procédure de Zone Agricole Protégée en cours, permettra de créer cette servitude d’utilité publique sur ce territoire.

 

Le Dossier complet:

Pour télécharger l'ensemble du dossier, cliquez sur ce lien :  ftp://public:public@ftp.gonesse95.fr/ARRET_PROJET_PLU.zip

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