Panne de fibre optique : des solutions existent

Depuis plusieurs mois, des dizaines d’habitants sont touchés par des pannes de connexion à Internet passant par la fibre optique. Si la situation semble aller en s’améliorant, de nombreux foyers attendent toujours leur raccordement. Une réunion sera organisée au début du mois de février, pour présenter aux Gonessiens les recours juridiques possibles contre les fournisseurs d’accès et Debitex. 

Armoires ouvertes, défilé incessant de techniciens ubérisés et dépêchés par des sous-traitants trop nombreux, actes de malveillance… Ces derniers mois, les origines des pannes d’accès à Internet passant par la fibre optique ont été nombreuses, privant une centaine de Gonessiens de connexion, parfois pendant plusieurs mois.

Qu’en dit la loi ?

Nombreuses sont les plaintes qui ont été formulées, notamment auprès de la mairie, depuis ces incidents. Des améliorations ont été constatées : quelques abonnés ont de nouveau accès à Internet et certaines armoires sont désormais à nouveau fermées à clé. Pour autant, la situation est loin d’être réglée sur l’ensemble du territoire.

Or, selon le code des postes et communications électroniques, le code de la consommation ou encore la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le fondement du Code Civil, chaque Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) – SFR, Orange ou Free – a l’obligation de garantir un accès continu au service qu’il rend. «En aucun cas, un opérateur ne peut se dédouaner vis-à-vis de son abonné en excipant d’une faute ou d’une responsabilité de l’un de ses prestataires ou sous-traitant», comme le souligne Me Stéphane Alaimo, avocat. Débitex (gestionnaire du réseau et propriétaire des armoires), de son côté est responsable de ses propres installations.

Les recours possibles

En cas de pannes répétées et/ou de longues durées, plusieurs recours existent : les abonnés peuvent se rapprocher d’un médiateur des Communications Électroniques, ou encore envoyer une lettre de mise en demeure à leur fournisseur d’accès. L'objectif peut être de demander des dédommagements si le service a été facturé sans fournir d'accès à Internet, de résilier le contrat ou simplement d'exiger la réparation de la panne. Cette dernière démarche peut être effectuée individuellement mais il serait plus efficace pour les usagers de se regrouper et d’agir en justice ensemble.

Une nouvelle réunion publique organisée par la Ville de Gonesse, en présence de maître Alaimo, sera organisée le mercredi 12 février à 19h, à la salle du Conseil municipal. Elle sera l’occasion de présenter en détails les différentes actions juridiques individuelles ou collectives possibles. Pour sortir de l’impasse, la participation du plus grand nombre est nécessaire.