Le Triangle de Gonesse reconnu d’utilité publique

Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable : le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse est reconnu d’utilité publique. Le commissaire enquêteur a également émis des réserves et des recommandations que la Ville partage. Parmi les conditions mentionnées, il faut relever celles concernant le maintien du projet de ligne 17 et la planification par l’Etat de l’échangeur A1-A3-RD370 dans un délai raisonnable. La Ville défend ces deux conditions et milite pour leur mise en œuvre. Le commissaire évoque aussi des réserves et demande la transformation en boulevard urbain du BIP et des échangeurs de la RD370 comme le demande la Ville. Enfin, la Ville souscrit à l’idée proposée par le commissaire enquêteur de la création d’un comité multipartite pour suivre l’impact d’Europacity sur le commerce local et ainsi pouvoir influer sur le type de commerces qui s’implantera à Europacity et vérifier qu’il ne fera pas concurrence au commerce de proximité. Dans son rapport de 190 pages (consultable sur le site de la préfecture du Val d’Oise et le site de la Ville), le commissaire enquêteur évoque les différentes problématiques. Extraits.

 

Commerce

« Il est de toute façon certain que ce n’est pas le maintien du statut quo issu des concepts commerciaux développés au XXe siècle qui permettra de concurrencer Amazon ni d’imaginer et de développer la synergie entre le commerce physique et les émotions, expériences et pratiques issues du monde virtuel. C’est d’ailleurs pour cela que le groupe Auchan (initiateur d’EuropaCity) accepte que ce nouveau concept puisse aussi entrer en concurrence avec ses marques traditionnelles, telles Auchan (pour les rayons non-alimentaires), Décathlon, ... Toutefois, une montée en puissance progressive et maîtrisée des surfaces commerciales d’EuropaCity et la mise en place préalable d’indicateurs économiques et sociaux auprès d’acteurs commerciaux localement identifiés seront de nature à permettre de comprendre au fur et à mesure les impacts transitoires (effet d’engouement) et durables (éventuels nouveaux modes de consommation) de l’ouverture d’EuropaCity. »

 

Développement durable

« Le commissaire enquêteur prend acte du considérable effort de recherche, de développement et ensuite d’investissement en matière (de développement durable) par EuropaCity. Il estime que ceci est supportable du fait de la conjonction des éléments suivants :

  • La très grande taille du projet qui permet d’envisager des investissements importants et simultanément dans les divers domaines de l’évitement, de la production et de la récupération des énergies, 

  • L’importance des couvertures végétalisées des bâtiments qui assurent une excellente isolation thermique, 

  • L’importante variété des besoins énergétiques en électricité, en chaud et en froid, qui permet de trouver des synergies et des possibilités d’échanges énergétiques » 


 

Pollution de l’air

« En matière de pollution de l’air, le commissaire enquêteur considère que, si toutefois le projet n’aboutissait pas, une partie des activités (et donc des emplois comme des impacts) serait localisée ailleurs en Ile-de-France ou éventuellement dans une autre région, une autre partie à l’étranger et enfin une dernière partie n’aurait pas été générée. En conséquence, le bilan global du projet sur le climat n’est pas seulement à apprécier au regard des émissions en gaz à effet de serre localement produites, telles qu’indiquées et quantifiées. Il serait très minimisé si l’on prenait en compte ces facteurs externes. »

 

Terres agricoles

« Le commissaire enquêteur note que les propriétaires ou exploitants (ou anciens exploitants) qui sont venus le voir n’ont pas protesté contre le projet : ils estiment l’urbanisation du secteur inéluctable et s’intéressent plutôt au processus d’achat amiable ou d’expropriation (y compris des baux agricoles), au prix à en retirer et, pour ceux qui ont plusieurs années d’activité devant eux ou des enfants en âge de reprendre l’exploitation, au moyen de rebondir et de retrouver ailleurs des moyens d’existence plus pérennes, sur des terres moins morcelées et plus accessibles depuis le siège de l’exploitation. »

 

Biodiversité

« Le commissaire enquêteur considère que le «sacrifice» de telles terres peut être considéré comme plus impactant que s’il s’agissait de terres agricoles plus ordinaires. Toutefois, l’appréciation des enjeux est aussi fonction de la biodiversité impactée. Ici, la nature des grandes cultures et les intrants (engrais et pesticides) ont depuis très longtemps effacé toute biodiversité et toute possibilité d’habitat pour la faune et la flore du fait de l’absence complète de couverture végétale pérenne (prairies, taillis, haies, milieux humides, etc.) ... hormis sur la couverture de l’ancienne décharge et sur les talus des voies routières. »

Projet Carma

« Le commissaire enquêteur estime que le projet CARMA apparaît être bien pensé et présenté. Il s’inscrit dans l’actualité prégnante et exigeante du développement durable.

Le commissaire enquêteur ne connaît toutefois pas les données économiques et financières du projet, même s’il ne doute pas qu’un équilibre puisse être trouvé à terme avec une plus grande valeur ajoutée par hectare. (...)

Le commissaire enquêteur (...) note aussi la présence, immédiatement au Nord de la ZAC, du Carré agricole de 400 ha qui comporte les mêmes qualités (richesse agronomique, positionnement périurbain, symbolique, ...) et que les pouvoirs publics entendent sanctuariser pour au moins plusieurs décennies.

Le commissaire enquêteur estime que le projet CARMA aurait pu être une alternative à la globalité du projet présenté en enquête publique, mais il constate toutefois que :

- il ne correspond pas aux objectifs du SDRIF qui a été conçu et validé conjointement par l’Etat et la région ni aux règles du PLU communal en vigueur
- il ne correspond pas aux objectifs publics de densification urbaine dans les secteurs desservis par les transports collectifs lourds existants ou qui seront établis dans un futur relativement proche (ici la ligne 17 du Grand Paris Express),

- il n’existe pas de justification absolue que le projet CARMA soit ,@nécessairement initié ici plutôt que dans tout autre espace agricole périurbain,
- il ne crée pas une valeur ajoutée et un volume d’emplois qui puissent être comparés aux environ 50000 unités qu’il est prévu de créer sur place (même si une part significative de ces emplois aurait été créée ailleurs ou correspond à une part de cannibalisation). »