Résultats de l'enquête publique : création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP)

Le préfet du Val-d'Oise a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour la création d'une ZAP sur les communes de Gonesse et Roissy-en-France. Cette enquête publique s'est déroulée du 18 novembre au 19 décembre 2019.

Les conclusions du commissaire enquêteur désigné pour conduire cette enquête sont disponibles dans l'encadré ci-après, ainsi que l'arrêté préfectoral portant création de la Zone Agricole Protégée (ZAP)

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