N°378 |
Arrêté de mis en demeure |
N°386 |
Attribution emplacement parking du Châtel à la société Symbiose Immobilier |
N°387 |
Restriction stationnement et vitesse 10 avenue G. Péri le 23/08/2022. |
N°388 |
Arrêté nomination mandataire suppléant régie de recettes encaissement redevances manifestations organisées par la DAC. |
N°390 |
Autorisation installation commerce non sédentaire de rôtisserie à emporter sur le domaine public, place du Général de Gaulle. |
N°391 |
Autorisation d'installation d'un commerce non sédentaire de vente de pizzas à emporter sur le domaine public, place du Général de Gaulle rue Gay Lussac. |
N°392 |
Autorisation d'installation d'un commerce non sédentaire de vente de pâtes artisanales à emporter sur le domaine public, place du Général de Gaulle. |
N°393 |
Attribution d'un emplacement à l'intérieur de l'espace réservé au stationnement des commerçants parking du Châtel |
N°394 |
Rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté de mise en demeure du 24 août 2022. |
N°395 |
Circulation et stationnement interdits sur le parcours des "Foulées Gonessiennes " le dimanche 2 octobre 2022 |
N°396 |
Autorisation de stationnement au 25 rue F.Chobert pour un camion affecté à des opérations de déménagement le 29 septembre 2022 |
N°399 à
n°407
|
Arrêtés de voirie portant alignement |
N°408 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse square du Nord du 12/09 au 12/10/2022 |
N°409 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Henri Dunant du 12/09/22 au 30/04/2023 |
N°410 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenue M. Foch, rue F. Chobert et avenue Concorde du 12/09/22 au 12/01/2023 |
N°411 |
Abrogation d'attribution d'un emplacement de stationnement à intérieur de l'espace réservé aux commerçants parking du Châtel |
N°412 |
Réservation stationnement du "Bus de l'initiative" le 20 septembre 2022 face au 3 avenue François Mitterrand |
N°413 |
Règlement intérieur pour la participation aux activités physiques et sportives proposées par la Direction des Sports |
N°414 |
Règlement intérieur spécifique à l'activité yoga |
N°415 |
Fermeture d'un Etablissement Recevant du Public |
N°416 |
Règlementation du stationnement square des Sports, avenues Léon Grandfils et des Capucines du 5 au 7 octobre 2022 |
N°417 |
Règlementation de la circulation et du stationnement pour les 60 ans du quartier de La Fauconnière du 23 au 24 septembre 2022 |
N°418 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 4 rue d'Arsonval du 3 au 23 octobre 2022 |
N°419 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse D 317-Route de Flandres du 3 octobre au 4 novembre 2022 |
N°420 |
Approbation et mise à disposition du public des CCGT des lots G et T relatifs à l'îlot La Madeleine de la ZAC Multisites |
N°421 |
Règlementation du stationnement au profit des véhicules de la Police municipale |
N°422 |
Abrogation de l'arrêté n°313/2022 portant mise en demeure de la société FIACHETTI |
N°423 |
Arrêté de mise en demeure société CAP SOLEIL |
N°01CDE |
Arrêté modificatif de la régie d'avances de la Caisse des Ecoles |
N°429 |
Ouverture de l'enquête relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme |
N°430 |
Autorisation d'installation d'un commerce de fleurs sur le domaine public, avenue du Maréchal Juin, devant le cimetière du 26 octobre au 2 novembre 2022 |
N°431 |
Attribution d'un emplacement à l'intérieur de l'espace réservé au stationnement des commerçants sur le parking du Châtel |
N°432 |
Autorisation de stationnement d'un véhicule de déménagement face au 11 avenue du Général Leclerc le 14 octobre 2022 |
N°433 |
Autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune |
N°434 |
Autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune |
N°435 |
Interdiction de stationnement et de circulation rue de l'Eglantier le 19 octobre 2022 à l'occasion du cross du collège Philippe Auguste |
N°436 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Nungesser et Coli du 15 octobre au 15 novembre 2022 |
N°437 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse square des Sports, avenue Aristide Briand du 3 octobre au 25 novembre 2022 |
N°438 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 67 rue Albert Drouhot du 3 au 7 octobre 2022 |
N°439 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse D970-12ème Régiment de Cuirassiers du 10 octobre au 15 novembre 2022 |
N°440 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 4 rue Ampère du 20 octobre au 20 novembre 2022 |
N°441 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 69 rue Albert Drouhot du 3 au 7 octobre 2022 |
N°442 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Emmanuel Rain du 3 au 31 octobre 2022 |
N°443 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse D317-Route de l'Europe du 3 au 31 octobre 2022 |
N°444 |
Restrictions de stationnement et de vitesse rue Louis Daunay le 19 octobre 2022 |
N°445 |
Autorisation de stationnement d'une unité mobile du 5 au 8 octobre 2022 sur le parking du complexe sportif Jessy Owens, 2 rue Nelson Mandela |
N°446 |
Règlementation du stationnement sur le quartier de La Fauconnière pour l'inauguration de l'école élémentaire Marc Bloch le 13 octobre 2022 |
N°447 |
Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme pour annexer le Règlement Local de Publicité |
N°448 |
Règlementation de la circulation et du stationnement pour le remplacement des bornes caméléons du 27 au 28 octobre 2022 |
N°449 |
Autorisation de stationnement d'un camion de déménagement devant le 21 avenue des Bleuets les 19 et 20 octobre 2022 |
N°450 |
Autorisation de stationnement d'un camion de déménagement devant le 10 rue André Malraux suivi d'un emménagement au 69 rue Albert Drouhot le 28 octobre 2022 |
N°451 |
Retrait délégation de fonction accordée à Monsieur Sympson NDALA, Conseiller municipal dans le secteur : Emploi et Insertion sociale |
N°452 |
Règlementation du stationnement en centre-ville le 9 octobre 2022 |
N°453 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenue G.Kerdavid RD970, du 24 au 26 octobre 2022 |
N°454 |
Restrictions de circulation, vitesse et stationnement 1 avenue R.Rambert du 10 octobre au 15 novembre 2022 inclus |
N°455 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 3 et 14 rue E.Rain du 17 au 21 octobre 2022 |
N°456 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 13 rue Haute Ruelle du 24 octobre au 10 novembre 2022 |
N°457 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Nungesser et Coli du 24 au 26 octobre 2022 |
N°458 |
Dérogation à l'article 4 de l'Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
N°459 |
Neutralisation d'emplacements de stationnement du 17 au 29 octobre 2022 entre la rue A.Briand et l'avenue R.Poincaré |
N°460 |
Réservation d'emplacements de stationnement pour le déménagement et l'emménagement de plusieurs services municipaux le 14 octobre 2022 |
N°461 |
Arrêté de numérotation du programme immobilier du parc de la Fontaine Cypierre |
N°462 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse sur l'ensemble de la commune du 17 octobre au 31 décembre 2022 |
N°464 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 42 rue d'Aulnay, lot n°42, du 20 octobre au 20 novembre 2022 |
N°465 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 21 avenue des Bleuets le 14 octobre 2022 |
N°466 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse Chemin Latéral SNCF, avenue des Jasmins du 17 au 21 octobre 2022 |
N°467 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenue R.Rambert, RD 84, du 24 au 28 octobre 2022 |
N°468 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue d'Arsonval, RD 970, du 17 au 21 octobre 2022 |
N°469 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue R.Poincaré du 17 au 29 octobre 2022 |
N°470 |
Autorisation d'installation d'un commerce non sédentaire de fleurs sur le domaine public devant le cimetière, avenue du Maréchal Juin du 27 octobre au 2 novembre 2022 |
N°471 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue A.Drouhot du 17 au 28 octobre 2022 |
N°472 |
Restrictions de circulation et de stationnement rue E.Rain le 19 octobre 2022 |
N°473 |
Arrêté portant habilitation pour utilisation et administration du logiciel de traitement du système de géolocalisation |
N°474 |
Arrêté portant habilitation pour utilisation et administration du logiciel de traitement du système de géolocalisation |
N°475 |
Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune de Gonesse |
N°475 |
Consignation auprès de la CDC permettant à la commune d'exercer son droit de préemption urbain sur la vente d'un terrain situé 8-10 rue Chauvart |
N°477 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue C.Saint-Saëns du 26 au 28 octobre 2022 |
N°478 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse Chemin de Savigny 26 rue de la Malmaison du 24 octobre au 9 novembre 2022 |
N°479 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Gay Lussac du 24 octobre au 15 décembre 2022 |
N°480 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rues J.Racine et Lamartine du 2 novembre au 15 décembre 2022 |
N°481 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenues A.Gassien, des Myosotis, des Capucines et place des Roses du 2 au 30 novembre 2022 |
N°482 |
Autorisation d'occupation du domaine public pour la vente d'articles organisée par la Paroisse Saint-Pierre Saint-Paul devant le cimetière, avenue du Maréchal Juin |
N°484 |
Réservation d'emplacements de stationnement pour un livraison de matériaux avenue Gabriel Péri du 7 au 9 novembre 2022 |
N°485 |
Arrêté portant sur le règlement intérieur du tournoi E-Sport - FIFA 2023 |
N°486 |
Restrictions de circulation et de stationnement au 9-11 rue E.Rain du 14 au 18 novembre 2022 |
N°487 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 56 avenue F.Mitterrand du 7 novembre 15 décembre 2022 |
N°488 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 4 rue d'Arsonval du 7 au 30 novembre 2022 |
N°489 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenue R.Rambert, RD84 du 7 au 10 novembre 2022 |
N°490 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue E.Rain du 7 au 18 novembre 2022 |
N°492 |
Mise en demeure |
N°493 |
Modification des délégations de fonction et de signature accordées à Monsieur Patrice RICHARD, Adjoint au Maire de quartier |
N°494 |
Modification des délégations de fonction et de signature accordées à Madame Sabrina BENAÏSSA, Conseillère municipale déléguée |
N°495 |
Modification des délégations de fonction et de signature accordées à Madame Nadiège VALOISE, Adjointe au Maire de quartier |
N°496 |
Modification de la régie de recettes crèche multi accueil du quartier de la Fauconnière pour l'encaissement des participations des familles |
N°497 |
Autorisation de stationnement d'un taxi |
N°498 |
Prolongation de l'enquête publique relative à la modification n°3 du PLU |
N°499 |
Numérotation du programme immobilier Urban Village société NEXITY |
N°500 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 12-16 rue A.Morisseau du 21 au 25 novembre 2022 |
N°501 |
Autorisation de raccordement au réseau d'eaux usées de compétence SIAH de la SCI Levassor |
N°502 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenues G.Péri et R.Schuman du 21 novembre au 15 décembre 2022 |
N°503 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 69 rue A.Drouhot du 21 novembre au 9 décembre 2022 |
N°504 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse D311 Route de l'Europe du 21 novembre au 15 décembre 2022 |
N°505 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue B.Février, avenue du Maréchal Juin et chemin de Goussainville du 21 novembre au 16 décembre 2022 |
N°506 à 508 |
Arrêtés de voirie portant alignement |
N°509 |
Alignement rue de Paris (n°52 et 54) |
N°510 à 515 |
Arrêtés de voirie portant alignement |
N°516 |
Installation d'un échafaudage 15 rue Félix Chobert du 21 novembre 2022 au 15 janvier 2023 |
N°517 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse chemin de Gonesse du 21 novembre 2022 au 20 août 2029 |
N°520 |
Arrêté prononçant la fermeture au public de l'établissement "La Maison du Convertible" durant ses travaux de conformité |
N°521 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 4 rue Ampère du 2 au 16 décembre 2022 |
N°522 à 528, 530 et 531 |
Arrêtés de voirie portant alignement |
N°529 |
Arrêté de voirie portant alignement |
N°532 |
Réservation stationnement pour le Bus de l'initiative le 13 décembre 2022 à proximité de la Maison des Habitants Marc Sangnier |
N°533 |
Réservation de stationnement au 2 rue de la Fontaine Saint-Nicolas pour un déménagement le 8 décembre 2022 |
N°534 |
Règlementation de l'arrêt et du stationnement pour le nettoyage des bornes d'apport volontaire sur la quartier de la Fauconnière le décembre 2022 |
N°535 |
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place du Général de Gaulle dans le cadre des Quartiers d'Hiver 2022 du 6 au 27 décembre 2022 |
N°536 |
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour la manifestation Quartiers d'Hiver 2022 place du Général de Gaulle du 6 au 27 décembre 2022 et sécurisation du lieu |
N°537 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Nungesser et Coli du 7 au 23 décembre 2022 |
N°538 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 3 avenue des Aubépines du 3 janvier au 3 février 2023 |
N°539 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rues J.Racine et Lamartine du 2 janvier au 17 février 2023 |
N°540 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue B.Février, avenue Maréchal Juin et Chemin de Goussainville du 2 janvier au 31 mars 2023 |
N°541 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse face au 26 rue F.Chobert du 16 au 17 décembre 2022 |
N°542 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Gay Lussac du 16 décembre 2022 au 28 février 2023 |
N°543 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse D317 Route de l'Europe du 12 au 16 décembre 2022 |
N°544 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Chauvart du 20 décembre 2022 au 15 janvier 2023 |
N°545 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 12 rue de Paris du 12 au 16 décembre 2022 |
N°546 |
Restrictions de stationnement et de vitesse 17 rue de Paris du 1er janvier au 30 septembre 2023 |
N°547 |
Arrêté de mise en demeure |
N°548 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 12 rue Claret du 22 au 23 décembre 2022 |
N°549 |
Règlementation temporaire de circulation et de stationnement aux abords de l'Hôtel de Ville dans le cadre des Quartiers d'Hiver 2022 du 8 au 27 décembre 2022 |
N°550 |
Réservation stationnement 60 square des Sports pour un déménagement les 13 et 14 décembre 2022 |
N°551 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 69 rue A.Drouhot du 10 au 16 décembre 2022 |
N°552 |
Alignement 25 rue François de Chateaubriand |
N°553 |
Délégation de signature en l'absence de Monsieur le Maire du 26 décembre 2022 au 5 janvier 2023 |
N°554 |
Arrêté réglementant à titre permanent le stationnement d'un centre médical mobile sur le parking de la salle Jacques Brel pour l'année 2023 |
N°555 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 7-8 rue Chauvart du 2 janvier au 15 février 2023 |
N°556 |
Consignation auprès de la Caisse des dépôts |
N°557 |
Dérogation au repos dominical pour le magasin SA LECLERC |
N°558 |
Dérogation au repos dominical pour la société Renault |
N°559 |
Dérogation au repos dominical pour la société Picard |
N°560 |
Dérogation au repos dominical pour l'enseigne LIDL |
N°561 |
Délégation permanente à Mme Laëtitia GUIRAL en qualité d'officier d'état-civil |
N°562 |
Désignation des agents recenseurs pour l'enquête du recensement de l'année 2023 |
N°563 |
Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population pour l'année 2023 |
N°564 |
Instauration d'un couvre-feu sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle durant la nuit du 24 au 25 décembre 2022 pendant le passage du Père-Noël |
N°566 à 576 |
Règlementation à titre permanent pour l'année 2023 du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la commune dans le cadre de travaux |
N°577 |
Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 17 rue de Paris du 4 au 20 janvier 2023 |