Aide à l'insonorisation : comment déposer son dossier ?

Les riverains de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle dont le logement est situé dans le Plan de Gêne Sonore (PGS) peuvent bénéficier d'une aide financière sous certaines conditions pour réaliser des travaux d'insonorisation. Le dispositif géré par Aéroports de Paris est alimenté par la taxe sur les nuisances sonores à laquelle sont assujetties les compagnies aériennes. 

Ai-je droit à une aide ?

Il est possible de bénéficier d'une aide à l’insonorisation à hauteur de 80% de votre appartement ou votre maison dans les cas suivants :

  1. Le logement se situe dans l’une des trois zones délimitées par le PGS, qui détermine les niveaux de gêne autour des aéroports. Elle est considérée comme très forte en zone I, forte en zone II et plus modérée en zone III. L’aide financière à l’insonorisation est donc plus importante en zone I qu’en zones II et III.

  2. Le logement doit être situé à l’extérieur de la zone définie par le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance du permis de construire. Le PEB délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction de logements est réglementée. Il vise à empêcher que de nouveaux riverains soient gênés par des nuisances sonores.

  3. Il est également possible d'obtenir une aide à l’insonorisation si vous êtes copropriétaire d’un immeuble. Pour se faire, le syndic doit formuler une demande pour l’ensemble de la propriété auprès d’Aéroports de Paris. Si vous êtes locataire, vous devrez d’abord obtenir l’accord du propriétaire qui constituera un dossier à son nom.

A qui dois-je m’adresser ?

Pour toute demande de renseignement, le pôle Management de l’aide aux riverains de la Direction du Développement Durable est à votre disposition au 01 74 22 50 01.

Vous pouvez également déposer une demande d’aide à l’insonorisation en ligne sur www.aideinsono.fr

Opérations groupées

En cas d'opérations groupées, un taux de prise en charge de 95% pour les travaux d'insonorisation et de 100% pour le diagnostique acoustique est appliqué, contre 80% pour les demandes individuelles. 

  • Pour déposer une demande groupée dans une zone pavillonnaire, au moins quatre personnes doivent se regrouper et désigner un interlocuteur. Tous les dossiers doivent être déposés en même temps. 
  • Dans les immeubles collectifs, le dossier doit être déposé par le syndicat des copropriétaires pour l'ensemble de la résidence. Le bâtiment est ensuite traité de manière homogène (diagnostique global, travaux d'isolation phonique des logements et de ventilation de l'immeuble).