Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Afin d’assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, la Ville de Gonesse a entrepris la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP). Ce document constitue un outil afin d’adapter la réglementation nationale concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes.

Le RLP vise à ajuster ou préciser la règlementation nationale de publicité en prenant en compte les enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques spécifiques au territoire communal. Juridiquement, c’est un document règlementaire qui fixe, zone par zone, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes. Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et nécessité de communication des acteurs économiques.


Les objectifs du futur Règlement Local de Publicité

  • Mettre le RLP actuel en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire, actualiser le document pour le mettre en adéquation avec la réalité locale ;
  • Maitriser l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal ;
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire ;
  • Réduire la pollution visuelle.

La concertation

Dès à présent et pendant toute la durée d’élaboration du RLP, toute personne intéressée peut participer et adresser ses remarques :

Deux expositions similaires sont tenues parallèlement dans les locaux des services munipaux :

  • PAGS - Hall d'accueil, 4 place Général de Gaulle
  • PPES - Hall d'accueil, 1 avenue Pierre Salvi

Le diagnostic  du Réglement Local de Publicité.

Le diagnostic de publicité et d’enseignes a mis en évidence les points suivants :

  • L’affichage publicitaire dans la commune est majoritairement de petite taille;
  • Les enseignes du centre ancien sont de bonne qualité mais pourraient ponctuellement être mieux intégrées au bâti;
  • Le centre ancien est relativement préservé de l’affichage publicitaire;
  • Les zones d’activités et commerciales ont des enseignes de grand format (par rapport à celles du centre ancien) afin de s’adapter au bâti de ces zones, lui aussi, de plus grand format. Ces enseignes créent ponctuellement une surdensité d’affichage;
  • Le long des axes aux abords des zones d’activités, l’affichage publicitaire est de plus grand format et créé ponctuellement une surdensité d’affichage.


Les orientations du Réglement Local de Publicité

1/ Valoriser le centre historique et le site patrimonial de la commune.

Par cet objectif, la commune prévoit que le RLP veille à une bonne intégration des enseignes au façades, et limite la publicité (notamment numérique) dans le centre ancien. 

2/ Améliorer la qualité des entrées de ville par les axes départementaux

Pour répondre à cet objectif, le RLP limitera en nombre et en format les supports publicitaires en entrée de ville.

3/ Préserver la qualité du cadre de vie au sein des secteurs résidentiels

Dans le cadre de cet objectif le RLP cherchera à maintenir un nombre et des formats limités de publicité et à harmoniser les enseignes des polarités commerciales.

4/ Adapter la règlementation aux enjeux des différentes zones commerciales

Afin d’améliorer l’image et la visibilité des activités dans ces zones, la règlementation cherchera y harmoniser les règles afin d’éviter que les excès de certains commerçants nuisent à la bonne visibilité de tous. Un encadrement en nombre et en format des publicités et des enseignes accompagnera ce travail d’harmonisation.

5/ Anticiper les nouvelles technologies

La commune veillera également à anticiper l’évolution des nouvelles technologies. Il sera question pour cela d’encadrer les dispositifs numériques et d’adapter les horaires d’extinction nocturne des enseignes et des publicités.


Enquête Publique