Les Conseils municipaux et actes administratifs

Lors de sa première réunion, à l’issue des élections du 28 juin 2020, le Conseil municipal a désigné en son sein le Maire.

Le Conseil municipal, élu pour six ans, comprend 35 élus et se réunit au moins une fois par trimestre, à l’Hôtel de Ville, en salle du Conseil municipal, pour délibérer sur les affaires de la commune. Il est saisi pour les questions budgétaires (orientations budgétaires, budget primitif, décisions modificatives et compte administratif) ainsi que sur tous les problèmes que le maire lui soumet.

En vertu de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a délégué, dans un souci d’efficacité, un certain nombre de ses pouvoirs au maire dans des domaines aussi variés que la réalisation des emprunts, la passation des marchés, la gestion des cimetières.

Toutefois, le Maire rend compte de chacune de ses décisions à chaque réunion du Conseil municipal, qu’il préside.

Le Maire est le chef de l’administration municipale, placée sous l’autorité d’un Directeur Général des Services. Il est le représentant légal de la ville, tant vis à vis de l’extérieur (services de l’Etat, autres collectivités.) que de la justice.

En application des dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et à la date du 1er juillet 2022, le compte rendu des séances de l’Assemblée délibérante est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal.
Les comptes rendus des précédentes séances sont gardés à titre conservatoire.
À compter de cette même date, tous les actes règlementaires seront publiés uniquement sous forme électronique sur le site internet de la Ville.
 

Conseils Municipaux

Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023

Séance du Conseil municipal du 13 février 2023

Séance du Conseil municipal du 12 décembre 2022

Séance du Conseil municipal du 7 novembre 2022

Séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022

Séance du Conseil municipal du 27 juin 2022

Séance du Conseil municipal du 30 mai 2022

Séance du Conseil municipal du 28 mars 2022

Séance du Conseil municipal du 7 février 2022

Séance du Conseil municipal du 13 décembre 2021

Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021

Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021

Séance du Conseil municipal du 7 juin 2021

Séance du Conseil municipal du 3 mai 2021

Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021

Séance du Conseil municipal du 25 janvier 2021

Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2020

Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020

Séance du Conseil municipal du 5 octobre 2020

Installation des commissions municipales du 21 septembre 2020 

Procès verbaux synthétiques :

Séance du 14 septembre 2020

Séance du 10 juillet 2020

Séance d'installation du 3 juillet 2020

Séance du 18 mai 2020

Séance du 10 février 2020

Séance du 16 décembre 2019

Séance du 18 novembre 2019

Séance du 23 septembre 2019

Séance du 1er juillet 2019

Séance du 24 juin 2019

Séance du 27 mai 2019

Séance du 15 avril 2019

Séance du 18 mars 2019

Séance du 28 janvier 2019

 

Conseils Municipaux 2018

Séance du 17 décembre 2018

Séance du 19 novembre 2018

Séance du 15 octobre 2018

Séance du 10 septembre 2018

Séance du 25 juin 2018

Séance du 28 mai 2018

Séance du 26 mars 2018

Séance du 29 janvier 2018

Séance du 18 décembre 2017

Séance du 21 novembre 2017

Séance du 16 octobre 2017

Séance du 25 septembre 2017

Séance du 30 juin 2017

Séance du 26 juin 2017

Séance du 29 mai 2017

 

Contact

  • Hôtel de ville

    66 rue de Paris -BP 10060 95500 Gonesse

    Tél : 01 34 45 11 11