Responsable du service foncier H/F

  • Caractéristiques administratives :
  • Grade ou Cadre d’emplois : Rédacteur territorial
  • Filière : Administrative
  • Catégorie : B

 

  • Rattachement hiérarchique :

Directeur du secteur Urbanisme

 

  • Lieu de travail :

Bureaux du parc

 

  • Définition :

Sous l’autorité du directeur du secteur urbanisme, l’agent est responsable de l’application de la politique foncière de la commune. A ce titre, il accompagne la stratégie foncière de la collectivité, il suit le marché à travers l’observatoire du foncier, gère les opérations foncières de la commune, applique le droit de préemption et suit les contentieux, ainsi que les procédures d’expropriation. Pour l’accompagner dans les tâches qui lui sont confiées, un agent de catégorie C de la direction est plus particulièrement affecté au service.

 

  • Conditions particulières d’exercice du métier : (Déplacements, …)
  • Déplacements fréquents sur le territoire communal
  • Déplacements lors des audiences des tribunaux.
  • Diplômes et permis obligatoires :
  • Permis B

 

  • Missions principales :
  • Gestion des dossiers d’acquisitions et de cessions avec rédaction d’actes administratifs (à rédiger) ou actes authentiques
  • Mise en œuvre des préemptions
  • Elaboration de l’observatoire du foncier
  • Suivi des procédures de déclaration d’utilité publique et mise en œuvre des procédures d’expropriation
  • Préparation des mémoires relatifs aux contentieux
  • Préparation du bilan annuel des cessions et des acquisitions
  • Réponses aux demandes de renseignements fonciers (écrites et orales).
  • Vérification et traitement des différentes taxes en lien avec le foncier
  • Suivi du classement des voies dans le domaine communal
  • Gestion du patrimoine privé communal en liaison avec le service logement de la ville
  • Réalisation de travaux de bureautique
  • Compétences nécessaires :
  • Connaissances sérieuses en matière de droit de propriété (domaine public et domaine privé)
  • Connaissances sérieuses des procédures d’expropriation et de préemption
  • Connaissance sérieuses en droit de l’urbanisme
  • Outils de bureautique

 

  • Qualités – Aptitudes :
  • Sens du service public
  • Grande organisation et rigueur dans le travail
  • Savoir hiérarchiser les tâches
  • Etre réactif et dynamique
  • Savoir travailler dans l’urgence
  • Savoir rendre compte
  • Forte discrétion et respect de la confidentialité
  • Distinction entre intérêt général et intérêt privé.

 

  • Liaisons fonctionnelles :
  • Interne Mairie :
    • Cabinet du Maire
    • Direction des finances.
  • Externe Mairie :
    • Particuliers, collectivités territoriales, notaires, géomètres…

 

  • Horaires et congés: (nombre de jours, RTT, régime si heures supplémentaires, astreintes, horaires journaliers).

Base de 35h hebdomadaire de travail avec horaires variables.

            28 jours de congés annuels + 3 jours du Maire + jours d’ancienneté

 

  • Organisation du temps de travail : (Détail matin – après-midi, hebdomadaire…).

Amplitude horaire parfois plus large pour réunions de travail ou signatures d’actes.

 

  • Outils à disposition :
  • Matériel : Accès internet, messagerie interne, outils bureautique, copieur couleur et noir et blanc, scanner, bureau d’études techniques municipal, logiciel DROIT DE CITE.
  • Moyens de protection : néant

 

  • Contraintes :
  • Physiques :

Aucune

  • Environnementales :

Aucune

 

Conditions de rémunération / Avantages :
Traitement indiciaire + indemnité de résidence
Prime de fonction, prime annuelle, prime de service public
Participation aux frais de mutuelle, restaurant municipal
CNAS + « COS » interne + associations sportives

Vous êtes intéressé ?
Envoyez votre candidature (CV + lettre de motivation) à :
M. Le Maire Jean-Pierre BLAZY
DRH – 66 rue de Paris
BP 10 060
95503 GONESSE CEDEX