La cour d'appel de Versailles annule le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait annulé la création de la ZAC du Triangle de Gonesse

Gonesse, le 11 juillet 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE JEAN-PIERRE BLAZY, MAIRE DE GONESSE

Selon le communiqué de la Cour d’appel de Versailles :

La cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt du 11 juillet 2019, statué sur le litige portant sur la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Triangle de Gonesse. […]

Cette ZAC doit accueillir, au sud de ce Triangle, sur une surface de 280 hectares de terres agricoles, un quartier d’affaires et EuropaCity présenté comme un projet immobilier regroupant des équipements culturels et de loisirs, des commerces, des hôtels et restaurants ainsi qu'un parc urbain et une ferme urbaine, en lien avec le développement du Grand Paris Express. […]

La cour estime que l’étude d'impact de création de la ZAC du Triangle de Gonesse, qui est très étoffée sur l’analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, est proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone concernée, à l'importance et à la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement et la santé humaine. […]

La cour annule le jugement du 6 mars 2018 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et rejette les conclusions des associations France nature environnement, Collectif pour le triangle de Gonesse et autres, ainsi que de l’association Comité aulnaysien de participation démocratique (CAPADE), tendant à l’annulation de l’acte de création de la ZAC du Triangle de Gonesse.

D’après Jean-Pierre BLAZY :

- « Cette décision est une excellente nouvelle pour les habitants de Gonesse, de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et du nord-est francilien qui attendent le projet, conscients des réalités économiques, sociales et environnementales du territoire. »

- « Le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse est loin de la caricature dressée par les opposants qui sont venus ces derniers jours tenter de bloquer le chantier de la seule station de métro du Val d’Oise.

- Autour de la gare, le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse est un projet compact, source d’attractivité et qui incarne un équilibre entre l’indispensable préservation de l’environnement et des terres agricoles et l’impérieuse nécessité de mener des projets de développement économique et social pour les habitants du territoire. »  

Contact presse : 01 34 45 11 07