Le Bruit

Les cartes de bruit

Les cartes du bruit, obligation réglementaire, doivent présenter un état des lieux de la situation sonore actuelle et prévisionnelle du territoire concerné, afin de permettre d’évaluer l’exposition des riverains au bruit dans l’environnement, d’identifier les zones sensibles, de servir de support de réflexion pour la mise en place d’un PPBE ( Plan de Prévention Bruit dans l’Environnement).

Les infrastructures concernées par ces cartographies sont les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an , les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à 60 000 passages de trains par an, les aéroports (dont Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly) les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation(A)
potentiellement bruyantes.

Ne sont pas concernés les bruits des activités militaires, les bruits domestiques, les bruits perçus sur les lieux de travail et à l’intérieur des moyens de transport, le bruit des activités artisanales, commerciales ou de loisirs.

Il s’agit de documents d’information non opposables, qui ont vocation à être réexaminés et le cas échéant, révisés au minimum tous les 5 ans.

Pour des raisons de lisibilité, plusieurs cartographies ont été établies à l’échelle 1/10 000ème pour chacune des sources d’émission recensées par la Loi, en distinguant les bruits nocturnes ( Ln « level night » de 22h00 à 6h00), et les bruits sur 24h00 ( Lden « level day evening night »).

Préparation des cartes

Devant le nombre d’acteurs concernés, les collectivités locales de l’agglomération parisienne situées sur le territoire du Val d’Oise, dont Gonesse, ont participé à plusieurs réunions, co-pilotées par le Préfet du Département et le Président du Conseil Général, et, aux termes desquelles la constitution d’un groupement de commandes entre les différentes autorités compétentes a été décidée.

Cette dernière, validée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2007, en acceptant la DDEA du Val d’Oise comme coordonnateur, a permis de réduire les coûts de réalisation. Au terme d’une procédure adéquate, le marché a été attribué au cabinet IMPEDANCE.

Le contenu des cartes

la représentation graphique des résultats est issue d’un calcul mathématique, délimitant des zones de bruit distinctes de 5 dBA en 5 dBA. Il importe donc de lire et d’interpréter les zones colorées avec prudence, notamment pour les limites entre chaque zone.

Les documents graphiques représentent :

les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur Lden par pas de 5 dB(A) entre 50dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes ; infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles ( ICPE A), ainsi que l’exposition sonore globale due à l’ensemble des différentes sources de bruit ci-dessus,

les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes ; infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles ( ICPE A), ainsi que l’exposition sonore globale due à l’ensemble des différentes sources de bruit ci-dessus,

les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application du 1° de l’article 5 du décret n° 95-21 du 09 janvier 1995 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres), codifié à l’article R.571-38 du Code de l’Environnement,

les zones où les valeurs limites de l’indicateur Lden visées à l’article L.572-6 du Code de l’Environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnée à l’article L.572-3 du Code de l’Environnement,

les zones où les valeurs limites de l’indicateur Ln visées à l’article L.572-6 du Code de l’Environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnée à l’article L.572-3 du Code de l’Environnement,

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voies routières