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Les enfants nés à Gonesse doivent être déclarés au service de l’état civil, Direction de la Population au centre administratif, place du Général de Gaulle dans les 3 jours suivant l’accouchement.

-       Livret de famille ou à défaut pièces d’identité des parents

-       Le certificat d’accouchement remis par la maternité

-       La copie de l’acte de reconnaissance antérieure à la naissance, le cas échéant

-       La déclaration conjointe de choix du nom de famille de l’enfant, le cas échéant

Se présenter avant ou après la naissance dans toute mairie.

-       Une pièce d’identité ou le livret de famille

-       Une copie de l’acte de naissance de l’enfant

Seuls les enfants nés de parents non mariés peuvent être reconnus. Depuis le 1^er juillet 2006, les mères non mariées ne doivent plus reconnaître leur enfant après la naissance.

La demande est à déposer à la mairie du domicile des parents.

Parents mariés : le livret de famille est remis au moment du mariage, les duplicata sont établis par la mairie du lieu de mariage.

Parents non mariés : Depuis le 1^er juillet 2006, le livret de famille est établi automatiquement lors de la déclaration de naissance du premier enfant du couple. Les duplicata sont établis sur demande à la mairie du domicile des parents en indiquant le lieu de naissance des enfants et des parents.

Les duplicata de livrets ne sont établis qu’en cas de perte ou de vol du premier livret. Un deuxième livret peut être établi en cas de séparation par voie judiciaire (divorce, séparation…)

Pour les personnes décédées à Gonesse, la personnes chargée des obsèques doit se présenter au service de l’état civil dans les 24 heures suivant l’événement.

-       livret de famille ou pièce d’identité du défunt

-       certificat de décès si le décès n’a pas eu lieu au Centre Hospitalier

S’adresser à un notaire, seul officier public désormais compétent.

Remarque :

Depuis la loi du 20 décembre 2007, les tribunaux d’instance et, de ce fait, les mairies ne sont plus compétents pour établir les certificats d’hérédité. Le document délivré par certains mairies en cas de succession simple pour une somme inférieure à 5335.72 €, résultant d’une simple pratique administrative, ne fait pas foi et n’a aucune valeur juridique.

Les futurs époux doivent se présenter à la mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs époux) au plus tôt un an et au plus tard un mois avant la date prévue.

-       Dossier remis par la mairie dûment complété

-       Extraits d’acte de naissance avec filiation

-       Justificatifs de domicile et ou de résidence de chacun des époux

-       Copie des pièces d’identité des futurs époux

-       Copie des pièces d’identité des témoins (2 minimum, 4 maximum)

-       Attestation du notaire en cas de contrat de mariage

D’autres documents seront à fournir en fonction de certains cas particuliers (âge, nationalité des futurs époux…)

Les époux après dépôt de leur dossier sont convoqués à une audition au cours de laquelle la date du mariage sera fixée cette procédure doit être prise en compte comme le délai légal de publication pour fixer la date du mariage.

C’est pourquoi il est important de ne prendre aucun engagement (cérémonie religieuse, réservation de salle…) avant d’avoir réglé les questions administratives avec la mairie.

Les concubins se présentent à la mairie pour établir une attestation sur l’honneur de vie commune. La présence de témoins n’est pas obligatoire.

-       Les pièces d’identité des concubins

-       Les justificatifs de domicile des concubins

Remarque :

L’attestation de vie commune n’est établie qu’à la demande d’un organisme car elle atteste d’une situation à la date de son établissement. Elle ne fait l’objet d’aucun enregistrement.

S’adresser au tribunal d’instance du domicile.

S’adresser à la mairie du domicile.

-       l’extrait d’acte de naissance de chaque enfant concerné

-       les pièces d’identité des parents et des parrains de l’enfant

-       justificatif de domicile

Remarque :

Le parrainage civil célébré par le maire et l’engagement enregistré n’ont aucune valeur juridique.

Contact : Direction de la Population, place du Général de Gaulle (face à l’Hôtel de Ville)

Tél : 01 34 45 10 80

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